Vous avez besoin d’un jour de congé pour déménager en semaine, mais ne savez pas si votre entreprise le permet ? Sachez qu’en France, la loi ne contraint pas votre employeur à vous accorder ce type d’absence rémunérée. Toutefois, en fonction du secteur dans lequel vous travaillez, votre convention collective pourrait être d’une aide précieuse.
Découvrez le nombre de journées de déménagement payées auquel vous pouvez prétendre selon votre convention en utilisant notre simulateur de congés instantané.
Jours de congé accordés par cette convention :
Le Code du travail ne prévoit pas de congés payés pour un déménagement. Cela ne signifie pas pour autant que vous n’y avez pas droit. En effet, de nombreuses conventions collectives et accords d’entreprise prévoient une ou plusieurs journées d’absence.
Cela peut aller d’une simple autorisation jusqu’à quatre jours de congés exceptionnels (sans perte de salaire) lorsque toutes les conditions sont réunies. D’autres entreprises, en revanche, ne permettent pas d’en bénéficier.
Chaque secteur et entreprise a ses propres règles concernant les congés de déménagement. Les seuls congés légaux sont ceux relatifs aux événements familiaux (mariage, pacs, décès …).
Certaines conventions collectives sont donc plus généreuses que d’autres envers les salariés qui prévoient de déménager.
Dans la fonction publique, chaque administration a ses propres règles. À défaut de congés payés, il est d’usage d’accorder des autorisations d’absence exceptionnelles. Ce n’est toutefois pas systématique. Essayez donc de vous y prendre à l’avance pour éviter un éventuel refus.
Bon à savoir : Dans la plupart des cas, un déménagement pour motif personnel ne vous ouvrira pas les mêmes droits qu’un déménagement suite à une décision de votre entreprise. Les conventions collectives sont plus généreuses à l’égard des mutations professionnelles.
Pour justifier un déménagement auprès de votre employeur, plusieurs documents peuvent faire foi. Nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre service de ressources humaines, afin de vous assurer d’avoir tous les justificatifs nécessaires.
Généralement, tout document attestant un changement d’adresse ou un déménagement peut être utilisé pour justifier votre demande de congé :
En complément de cet article et pour vous aider à vous y retrouver dans la jungle des démarches administratives relatives au déménagement, retrouvez aussi :
Combien de jours de congé pour un déménagement ?
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