Les présentes conditions générales régissent le SERVICE de mise à disposition d’un BOX, destiné exclusivement au stockage, rangement et archivage des biens et marchandises du CLIENT par la SAS LE KANGOUROU, immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le N°409 059 888 dont le siège social est situé au 17 chemin des Silos à Toulouse (31100).
LE CLIENT est responsable des biens entreposés, LA SOCIÉTÉ n’a pas à connaître la nature, la consistance, la valeur, l’importance des biens entreposés dans le BOX PAR LE CLIENT. La mise à disposition du BOX par LA SOCIÉTÉ est un contrat de prestation de services ; il est donc ni assimilable à un contrat de bail, ni à un contrat de dépôt, LE CLIENT ne pourra donc se prévaloir des dispositions légales afférentes à ces deux notions. En outre, LA SOCIÉTÉ n’a aucune obligation ni de surveillance, ni de contrôle des biens entreposés par LE CLIENT.
Le SERVICE proposé par LEADER BOX est soumis, par sa description et ses modalités d’exécution, à la présentation des SERVICES sur le SITE, aux présentes Conditions Générales et au règlement intérieur, aux conditions particulières signées par le client. Ces différentes conditions, ayant toutes la même valeur contractuelle, forment le Contrat liant LEADER BOX au CLIENT (ci-après dénommé le « Contrat »).
Toute SOUSCRIPTION de SERVICE(S) effectuée par le CLIENT, selon les processus décrits à l’Article 4 ci-après, entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales par le CLIENT, QUI DÉCLARE EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE PRÉALABLEMENT À LA SIGNATURE DU CONTRAT. Celui-ci renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toute autre condition en validant les termes contractuels lors du processus de validation de sa SOUSCRIPTION. Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de vente ou d’achat du CLIENT qui n’auraient pas été expressément acceptées par LEADER BOX.
Les termes inscrits en majuscules dans les présentes conditions générales ont la signification donnée dans leur contexte ou telle que
définie ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
LE CLIENT, qu’il agisse en tant que personne physique pour son propre compte ou en tant que représentant d’une personne morale, déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat de prestation de services conformément aux présentes Conditions Générales.
LE CLIENT garantit expressément l’exactitude des informations et des pièces justificatives fournies lors de la SOUSCRIPTION au présent contrat et lors du renseignement du formulaire de SOUSCRIPTION. Il incombe au CLIENT de veiller à ce que les informations (identité, adresse électronique, adresse postale, etc.) ainsi que les documents fournis lors de la SOUSCRIPTION soient corrects et de les mettre à jour régulièrement, le cas échéant.
En souscrivant au présent contrat, le CLIENT s’engage à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions particulières applicables au SERVICE utilisé. À l’intérieur du CENTRE LEADER BOX, LE CLIENT doit également se conformer au règlement intérieur. De plus, le CLIENT doit se conformer aux instructions données par le personnel du CENTRE LEADER BOX.
Leader Box propose un SERVICE de mise à disposition de BOX de stockage individuel permettant de stocker, entreposer ou archiver des biens et/ou marchandises appartenant aux CLIENTS. Le CLIENT bénéficie d’un accès libre et gratuit à son BOX individuel pendant toute la durée du SERVICE, aux horaires d’accès indiqués à l’entrée du CENTRE DE STOCKAGE et sur le SITE de LA SOCIÉTÉ. Ce SERVICE est conclu pour une durée indéterminée, avec une facturation mensuelle, sauf disposition contraire spécifiée dans les conditions particulières du contrat. Le CLIENT s’engage à régler les factures dès leur réception, selon le mode de paiement choisi et indiqué dans les conditions particulières du contrat. Le SERVICE peut être résilié à tout moment moyennant un préavis de quinze (15) jours francs.
LE SERVICE débute à la date et pour une durée initiale indiquées aux conditions particulières du contrat. À l’issue de cette période, il sera reconduit tacitement pour des périodes successives d’un mois, sauf dénonciation par LE CLIENT ou LA SOCIÉTÉ, selon les termes prévus aux articles 7.1 et 7.2.
LE CLIENT reconnaît de fait que le BOX qui lui est attribué est en bon état et propre, et accepte le BOX dans l’état où il se trouve à la date de la signature du contrat, et s’interdit d’exercer contre LA SOCIÉTÉ tous recours pour malfaçons, vices ou défauts cachés ou apparents. LE CLIENT reconnaît que les indications concernant la taille du BOX peuvent être arrondies à la mesure la plus proche. De plus, une différence maximale de 5% est tolérée par rapport à la taille indiquée au contrat. Toute différence inférieure à cette limite, entre la taille réelle du BOX et celle spécifiée au contrat, ne donnera lieu à aucun ajustement tarifaire.
LA SOCIÉTÉ se réserve la faculté d’attribuer un BOX différent de celui initialement affecté à tout moment de l’exécution du contrat. LE CLIENT en sera averti par courrier RAR avec un préavis de quinze (15) jours. Dans l’hypothèse où LE CLIENT n’a pas déménagé ses biens au terme du préavis, il autorise de fait LA SOCIÉTÉ à pénétrer dans son BOX et d’en déménager le contenu ; ce déménagement sera réalisé par LA SOCIÉTÉ aux risques et périls du CLIENT. Toutefois; LA SOCIÉTÉ garantit à son CLIENT que le nouveau BOX mis à sa disposition se situera sur le même CENTRE LEADER BOX et présentera une surface au moins égale au BOX précédent. Le contrat se poursuivra donc dans les mêmes conditions.
Le BOX a un usage exclusif d’entreposage de biens et marchandises autorisés ; il est notamment interdit :
En cas de doute légitime, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de procéder à l’ouverture du BOX du CLIENT, après l’avoir préalablement informé, dans le seul but de contrôler la nature des biens entreposés.
LE CLIENT s’engage à jouir paisiblement du BOX mis à sa disposition, et des parties communes du CENTRE LEADER BOX (parkings, quais de déchargement, couloirs…) et notamment :
LE CLIENT utilisera le BOX conformément à l’usage autorisé ainsi qu’au contrat.
LE CLIENT peut accéder librement à son BOX aux horaires affichés à l’entrée du CENTRE LEADER BOX, sauf cas de fermeture exceptionnelle; LA SOCIÉTÉ ne pourra être tenu responsable d’une interruption de SERVICES pour une cause indépendante de sa volonté. L’accès au CENTRE LEADER BOX est possible par l’utilisation d’un code d’accès personnel; son utilisation est obligatoire, en cas d’oubli, le personnel du CENTRE LEADER BOX se réserve le droit de refuser l’accès au CLIENT. En cas de perte, LE CLIENT devra s’adresser à l’accueil du CENTRE LEADER BOX pendant les heures d’ouverture. La réédition pouvant faire l’objet d’une facturation. En cas d’affluence, le personnel du CENTRE LEADER BOX se réserve le droit de retarder, à tout moment, l’accès du CLIENT sur le CENTRE LEADER BOX.
En cas d’urgence et/ou nécessité impérieuse, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de pénétrer de force dans le BOX, sans en avertir préalablement LE CLIENT, et ce afin de préserver la sécurité et l’hygiène du BOX, des biens, du CENTRE LEADER BOX, des personnes… En cas de nécessité LA SOCIÉTÉ peut être amenée à déplacer les biens du CLIENT, ce qu’il accepte de fait; LA SOCIÉTÉ en avertira LE CLIENT postérieurement par courrier et/ou e-mail. En cas de travaux, aménagements, améliorations réalisés par LA SOCIÉTÉ sur l’immeuble et en cas de nécessité, LE CLIENT s’engage à laisser libre accès dans son BOX aux techniciens, salariés ou non de LA SOCIÉTÉ. LE CLIENT ne pourra prétendre à aucune indemnité ou réduction de redevance et ce quelque soit la nature et la durée des travaux. Si cela s’avérait nécessaire, LA SOCIÉTÉ utilisera sa faculté de substitution tel que définie à l’article 3.4. En cas de requête des autorités (Police, Gendarmerie, Pompiers, Douanes…), décision de justice, LA SOCIÉTÉ pourra être amenée à ouvrir le BOX, sans en avertir LE CLIENT. En outre, en cas de doute de LA SOCIÉTÉ sur la conformité des biens stockés, celle-ci se réserve le droit d’en autoriser l’accès aux autorités compétentes, pour vérification, sans avertissement et en l’absence du CLIENT.
La mise à disposition de BOX de stockage individuel est proposé par LEADER BOX aussi longtemps qu’elle est disponible sur le SITE et sur les CENTRES LEADER BOX mentionnés sur le SITE, et ce, dans la limite des BOXES et tailles disponibles.
Les remises commerciales et offres spéciales éventuellement proposées sont précisées sur le SITE et/ou le CENTRE LEADER BOX et ne sont valables que pendant la période expressément indiquée et dans la limite des quantités disponibles. Elles seront portées aux conditions particulières du présent contrat, il sera précisé le montant de la remise et sa durée d’application. En cas de retard de paiement, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’annuler toute remise commerciale consentie, sans délai et sans aucun avertissement préalable.
La prise d’information, et la SOUSCRIPTION au contrat de prestation de SERVICE de mise à disposition d’un BOX de stockage peuvent être effectuées :
Les SOUSCRIPTIONS par LE CLIENT auprès d’un conseiller commercial sur un CENTRE LEADER BOX suivent le processus décrit ci-après et font l’objet d’une validation immédiate, après la signature du contrat :
a. Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du(des) SERVICE(S) de mise à disposition d’un BOX de stockage telles que présentées par le conseiller commercial, et sélection du(des) SERVICE(S), comprenant le choix du CENTRE LEADER BOX, le choix de la taille et du BOX, le choix de la date de prise d’effet, ainsi que des modalités de paiement, etc.
b. Le CLIENT transmet au conseiller commercial les éventuelles pièces justificatives nécessaires, et notamment une pièce d’identité du CLIENT, un extrait K-BIS de moins de 3 mois – uniquement pour les personnes morales, – les statuts – uniquement pour les CLIENTS de type associations -, une attestation d’assurance si LE CLIENT ne souhaite pas souscrire à l’assurance proposée par LEADER BOX, un relevé d’identité bancaire – obligatoirement au nom du CLIENT -.
c. Le conseiller commercial communique au CLIENT les conditions particulières et générales du contrat, le mandat SEPA si LE CLIENT souhaite régler par ce biais et l’attestation d’assurance si LE CLIENT souhaite souscrire à l’assurance proposée par LEADER BOX. LE CLIENT est invité à vérifier l’exactitude des coordonnées et informations contenues dans le contrat avant d’apposer sa signature. Toute erreur de saisie ou information erronée engage la responsabilité du CLIENT.
d. Signature du contrat par LE CLIENT et le conseiller commercial de LEADER BOX.
e. Paiement de la première facture par LE CLIENT.
f. Une fois le contrat signé et la confirmation du paiement reçue par LEADER BOX, le conseiller commercial remet au CLIENT un exemplaire des Conditions Générales et Particulières applicables ainsi que de l’Attestation d’Assurance – si LE CLIENT a souscrit à l’assurance proposée par LA SOCIÉTÉ – et, le Mandat SEPA – si LE CLIENT a choisi ce mode de paiement – . Il communique au CLIENT son code personnel d’accès au CENTRE LEADER BOX qui sera valide à compter de la date de prise d’effet du SERVICE. Il remet le moyen de fermeture (cylindre) individuel muni de trois (3) clés au CLIENT. Le cylindre peut être acheté ou loué par LE CLIENT. Le cylindre sera sous la seule responsabilité dudit CLIENT et sera le seul a en posséder les clés.
Les SOUSCRIPTIONS par mail et/ou téléphone par le CLIENT suivent le processus décrit ci-après et font l’objet d’une validation différée, pouvant prendre jusqu’à soixante douze (72) heures ouvrées :
a. Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du(des) SERVICE(S) de mise à disposition d’un box de stockage telles que présentées par le conseiller commercial ou sur le SITE internet LEADER BOX, et sélection du(des) SERVICE(S) de mise à disposition d’un BOX de stockage, comprenant le choix du CENTRE LEADER BOX, le choix de la taille du BOX, le choix de la de la date de prise d’effet, ainsi que des modalités de paiement, etc.
b. Création de la SOUSCRIPTION : LE CLIENT doit fournir des coordonnées exactes, complètes et à jour. Toute erreur de saisie ou information erronée engage la responsabilité du CLIENT. LE CLIENT doit également indiquer le CENTRE LEADER BOX sur lequel il souhaite souscrire le contrat, ainsi que la date de prise d’effet souhaitée – le cas échéant, avant l’expiration du délai de rétractation.
c. Téléchargement par le CLIENT des éventuelles pièces justificatives nécessaires, et notamment une pièce d’identité du CLIENT, un extrait K-BIS de moins de 3 mois – uniquement pour les personnes morales, – les statuts – uniquement pour les CLIENTS de type associations -, une attestation d’assurance si LE CLIENT ne souhaite pas souscrire à l’assurance proposée par LEADER BOX, un relevé d’identité bancaire – obligatoirement au nom du CLIENT -.
d. Acceptation sans réserve, des Conditions Générales, y compris les conditions particulières du SERVICE concerné, ainsi que de la politique de confidentialité de LEADER BOX [https://www.leaderbox.fr/politique-de-confidentialite/].
e. Validation par LE CLIENT de sa demande de SOUSCRIPTION et confirmation de son engagement de payer.
f. Saisie et validation des informations relatives au moyen de paiement en ligne sur une interface de paiement sécurisée.
Une fois la demande de SOUSCRIPTION et la confirmation du paiement reçues par LEADER BOX, cette dernière envoie un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique renseignée par LE CLIENT, dans les soixante douze (72) heures ouvrées au maximum. Ce courrier électronique indique le numéro de contrat et comporte les pièces jointes suivantes : les conditions générales et particulières applicables, ainsi que l’attestation d’assurance – si LE CLIENT a souscrit à l’assurance proposée par LA SOCIÉTÉ -, le Mandat SEPA – si LE CLIENT a choisi ce mode de paiement -, ainsi que des informations sur les modalités de rétractation et le formulaire de rétractation.
Seule la réception de cette confirmation marque la validation définitive de la SOUSCRIPTION par LEADER BOX. Dans l’hypothèse où le CLIENT ne recevrait pas cette confirmation, il est invité à consulter ses courriers indésirables et il lui incombe de contacter le service CLIENTS de LEADER BOX sur le SITE, rubrique contact ou par e-mail à l’adresse clients@leaderbox.fr.
Le code personnel d’accès au CENTRE LEADER BOX – qui sera valide à compter de la date de prise d’effet du SERVICE – sera communiqué par SMS au CLIENT. Si LE CLIENT prend possession du BOX durant les horaires d’ouverture d’accueil du CENTRE LEADER BOX, le conseiller commercial remet le moyen de fermeture (cylindre) individuel muni de trois (3) clés au CLIENT. Le cylindre peut être acheté ou loué par LE CLIENT. Si LE CLIENT prend possession du BOX en dehors des horaires d’ouverture d’accueil du CENTRE LEADER BOX, le cylindre sera mis à disposition du CLIENT selon les modalités de la procédure d’arrivée envoyée par e-mail. Le cylindre sera sous la seule responsabilité dudit CLIENT et sera le seul a en posséder les clés.
Dans le cadre d’une vente à distance, LE CLIENT, s’il est une personne physique non professionnelle, est informé qu’il dispose d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation. LE CLIENT n’a pas besoin d’en motiver sa décision conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation. Ce droit ne peut être exercé par LE CLIENT qu’à l’intérieur d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de sa commande conformément à l’article L. 221-19 du Code de la Consommation.
Afin d’exercer son droit de rétractation, LE CLIENT devra remplir et retourner à LEADER BOX par courrier ou par e-mail aux adresses indiquées sur le formulaire joint à l’e-mail de confirmation de la SOUSCRIPTION ou accessible à la page suivante: https:// www.leaderbox.fr/wp-content/uploads/2024/03/formulaire-retraction.pdf
Si le SERVICE n’a pas commencé au moment où LE CLIENT exerce son droit de rétractation, LE CLIENT se verra intégralement remboursé des montants payés au titre dudit SERVICE. Si, à la demande expresse du CLIENT, le SERVICE a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, LE CLIENT sera remboursé des montants payés au titre du SERVICE de mise à disposition d’un BOX de stockage, déduction faite d’une somme correspondant au prix journalier du BOX ainsi que de l’assurance depuis la date de prise d’effet du contrat jusqu’à la date de réception du formulaire de rétractation, à condition qu’aucun biens appartenant au CLIENT ne soit encore à l’intérieur du BOX. Dans le cas contraire, la facturation continuera jusqu’au retrait desdits biens.
LEADER BOX procède au remboursement des sommes dues dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. LE CLIENT est alors remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la SOUSCRIPTION du SERVICE ou tout autre moyen de paiement convenu.
Lors de la SOUSCRIPTION du SERVICE de mise à disposition d’un BOX de stockage, un code d’accès est communiqué au CLIENT. Ce code est nominatif et strictement personnel. Le CLIENT est tenu de l’utiliser à chaque fois qu’il entre ou sort du CENTRE LEADER BOX.
Le CLIENT reste, en toutes circonstances, responsable de l’usage qui pourrait être fait par des tiers de son code d’accès. En cas de nécessité, le code d’accès peut être supprimé ou modifié à tout moment sur simple demande par e-mail accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : clients@leaderbox.fr.
Le code d’accès est automatiquement désactivé lorsque :
Pour toute réception de marchandises sur le CENTRE LEADER BOX, la présence du CLIENT est obligatoire au moment de la livraison, LA SOCIÉTÉ ne procédant à aucun contrôle, ni surveillance de la marchandise reçue par LE CLIENT. En l’absence du CLIENT, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser toute réception/expédition de marchandise. La réception de marchandise ne peut être effectuée que durant les horaires d’ouverture de l’accueil du CENTRE LEADER BOX.
À destination des personnes morales uniquement, LA SOCIÉTÉ propose un contrat de réception/expédition de marchandise, permettant au CLIENT de recevoir et/ou expédier de la marchandises en son absence, les conditions et modalités de ce sERVICE sont détaillées dans ledit contrat de réception/expédition.
Les tarifs des SERVICES publiés sur le SITE de LEADER BOX sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La facturation du SERVICE fourni est effectuée conformément au tarif en vigueur au moment de la SOUSCRIPTION au SERVICE. Les prix incluent la TVA applicable au jour de la SOUSCRIPTION. Le présent contrat de mise à disposition est conclu et accepté moyennant le paiement par LE CLIENT d’une redevance mensuelle, dont le montant est inscrit aux conditions particulières du contrat. Le paiement de la redevance doit être effectué chaque mois, sauf dispositions contraires prévues aux conditions particulières. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le montant de la redevance est révisable à la seule appréciation de LA SOCIÉTÉ, à chaque date d’échéance ; LE CLIENT en sera alors informé par écrit (e-mail et/ou courrier simple), avec un préavis de trente (30) jours. La modification de la redevance prendra alors effet à compter de l’échéance suivante. En cas de révision de la redevance, le CLIENT a la possibilité de résilier son contrat à tout moment, conformément aux conditions définies à l’article 7.1 ci-après, sans aucune pénalité.
Sauf demande expresse du CLIENT, les factures mensuelles sont envoyées par e-mail à l’adresse fournie par le CLIENT et doivent être réglées de l’une des manières suivantes :
Tout rejet bancaire d’un paiement (prélèvement, chèque, carte bleue…) fera l’objet de frais administratifs conformément aux conditions précisées dans l’annexe relative aux produits d’activités annexes. Ils seront portés à la charge du CLIENT.
Sauf dans le cas où LE CLIENT souscrit au prélèvement bancaire ou au prélèvement automatique par carte bancaire pour le règlement de ses factures, il lui sera demandé de verser un dépôt de garantie d’un montant équivalent à un mois de redevance avec assurance TTC et hors remise commerciale. Ce dernier sera remis à l’encaissement et non productif d’intérêts; il sera restitué au CLIENT dans un délai de trente (30) jours suivant le départ effectif de celui-ci, déduction faite de toutes sommes qui seraient encore dues, y compris pour la remise en état éventuelle, nettoyage, évacuation du BOX. En outre, LE CLIENT autorise LA SOCIÉTÉ à compenser, à tout moment, en application de l’article 1289 du code civil, le dépôt de garantie avec les sommes dont il serait redevable à son égard et à prélever ces sommes en conséquence sur ce dépôt de garantie.
Dans le cas où LE CLIENT aurait souscrit à l’assurance proposée par LA SOCIÉTÉ; une prime mensuelle s’ajoutera à la redevance mensuelle. Elle est payable à réception de facture et en même temps que la redevance mensuelle. Dès lors que la période en cours aura débuté, aucun remboursement de la prime ne pourra être consenti par LA SOCIÉTÉ. Il est précisé que tout retard de paiement de la prime d’assurance entraine la suspension de la garantie.
Quelque soit le mode de paiement choisi par le CLIENT, le paiement de la facture mensuelle est exigible avant le dixième (10e) jour franc suivant l’édition de la facture, à défaut une pénalité de retard sera automatiquement portée à la charge du CLIENT conformément aux conditions précisées dans l’annexe relative aux produits d’activités annexes, sans avis préalable.
En sus, pour les personnes morales, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de quarante euros (40,00€) HT sera automatiquement porté à la charge du CLIENT, sans avis préalable, conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce.
Conformément à l’article 4.3 des présentes Conditions Générales, le code d’accès est automatiquement désactivé jusqu’à la régularisation complète du solde débiteur du CLIENT.
LA SOCIÉTÉ sera également autorisée à envoyer un ou plusieurs courriels, SMS et courriers de relance au CLIENT, ainsi qu’à effectuer des rappels téléphoniques, dans le but de recouvrer les sommes dues. LA SOCIÉTÉ Sera également autorisée à faire appel à une société de recouvrement.
En l’absence de paiement de la facture au vingtième (20e) jour, LA SOCIÉTÉ sera fondée à envoyer une mise en demeure par RAR au CLIENT afin de procéder au règlement de ses factures. Sans règlement de la part du CLIENT dans les 15 jours suivant sa première présentation malgré la relance écrite, LA SOCIÉTÉ sera fondée à procéder à la résiliation du contrat conformément à l’article 7.2 des présentes conditions générales.
LE CLIENT a obligation de souscrire et de maintenir en vigueur pendant toute la durée de mise à disposition du BOX, auprès d’une compagnie d’assurance représentée en France métropolitaine, une police d’assurance garantissant :
LE CLIENT devra fournir, au moment de la signature du présent contrat et à tout moment à la demande de LA SOCIÉTÉ, une attestation de son assureur garantissant au minimum les risques mentionnés ci-avant, ainsi qu’une clause de renonciation à tout recours réciproque à l’encontre de LA SOCIÉTÉ et de son assureur de responsabilité.
LE CLIENT reconnaît qu’il est informé de la possibilité d’adhérer à une police d’assurance souscrite par LA SOCIÉTÉ auprès de la compagnie ACTE IARD pour le compte de ses CLIENTS, en vue de couvrir les événements cités à l’article 6.1; la garantie vol étant limitée à la somme de cinquante mille euros (50 000€) pour l’immeuble à répartir au prorata des montants annoncés dans le formulaire d’adhésion, en cas de sinistre, LE CLIENT ne pourra prétendre à être indemnisé pour un montant supérieur à celui déclaré sur le formulaire d’adhésion. L’adhésion à ladite assurance sera matérialisée par la signature du formulaire d’adhésion figurant en annexe et du paiement des primes correspondantes.
En cas de modification de l’assureur de LA SOCIÉTÉ, des conditions d’assurance et/ou des franchises applicables, du montant des primes, LA SOCIÉTÉ en informera LE CLIENT par tout moyen écrit (e-mail, courrier…). Dans l’hypothèse où ces nouvelles conditions ne conviendraient pas au CLIENT, il pourra, soit souscrire un autre contrat d’assurance en veillant à maintenir sans aucune interruption sa couverture d’assurance et en informer sans délai LA SOCIÉTÉ par courrier, soit dénoncer le contrat de mise à disposition du BOX de stockage dans les conditions prévues à l’articles 7.1.
À défaut pour LE CLIENT de justifier de la souscription et/ou du maintien d’une police d’assurance dans les conditions exposées ciavant, LA SOCIÉTÉ pourra souscrire à ladite police en ses lieux et place, et obtenir du CLIENT le remboursement immédiat des sommes engagées. En outre, à défaut pour LE CLIENT de respecter cette obligation d’assurance, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser la signature du présent contrat et/ou de le résilier aux conditions prévues à l’article 7.2.
Tout sinistre constaté par LE CLIENT doit être immédiatement signalé au personnel du CENTRE DE STOCKAGE et, confirmé par courrier RAR à : SAS LE KANGOUROU – 19 Chemin de Nicol 31200 TOULOUSE, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa constatation. À défaut, aucune demande d’indemnisation ne sera recevable.
LE CLIENT convient de renoncer à tous recours qu’il serait fondé à exercer, par application des articles 1302, 1719, 1721, 1732,1733, 1734 et 1735 du code civil, à l’occasion de dommages matériels causés mobiliers, matériels et marchandises; Résultant des évènements suivants : incendie, explosion, chute de la foudre, fuites d’eau accidentelles, vol et actes de vandalisme et de sabotage, et tous événements générateurs de dommages provenant à l’occasion d’émeutes, de mouvements populaires, d’actes de terrorisme ou d’attentats, concernant le(s) BOX(ES) désigné(s) aux conditions particulières du présent contrat.
La résiliation du contrat n’est possible que si le BOX est restitué conformément aux conditions prévues à l’article 7.3. En cas de sommes dues par LE CLIENT, le paiement de la facture est exigible sans délai; en cas de trop perçu, LA SOCIÉTÉ procédera au remboursement de ce dernier dans un délai de trente (30) jours suivant la résiliation.
En cas de manquement par LE CLIENT de l’une ou l’autre de ses obligations, de violation du règlement intérieur, de non-respect des conditions générales, ou encore de retard de paiement d’une seule de ses redevances, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat de mise à disposition du BOX.
La résiliation sera précédée d’une mise en demeure envoyée par courrier RAR avec un préavis de quinze (15) jours, à compter de sa première présentation. La mise en demeure est de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les tribunaux attachent aux mises en demeure (article 1153 du code civil).
À échéance dudit préavis, le BOX devra être restitué à LA SOCIÉTÉ par le CLIENT, libre de tout contenu, conformément à l’article 7.3 des présentes, et le contrat sera résilié unilatéralement et de plein droit par LA SOCIÉTÉ.
La résiliation du contrat ne portera en rien préjudice à LA SOCIÉTÉ quant au paiement des sommes dues par LE CLIENT, qui reste redevable de toutes redevances, pénalités et frais. En outre, en cas de résiliation pour l’un de ces manquements, le dépôt de garantie s’il y a lieu, ne sera en aucun cas restitué au CLIENT et restera acquis à LA SOCIÉTÉ à titre d’indemnités.
À la date de résiliation du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, le CLIENT devra restituer son BOX conformément aux conditions suivantes :
Si le BOX n’est pas restitué conformément aux conditions ci-dessus, une indemnité d’occupation mensuelle équivalente à la redevance contractuelle sera facturée au CLIENT jusqu’à ce que les conditions de restitution soient remplies. LA SOCIÉTÉ adressera au CLIENT, par RAR, une convocation lui demandant de vider le BOX dans un délai maximum de 30 jours. Si le CLIENT ne se conforme pas à la convocation et ne vide pas le BOX dans le délai imparti, les biens laissés seront considérés comme abandonnés par LE CLIENT et transférés à LA SOCIÉTÉ. Dans cette hypothèse, LE CLIENT autorise expressément LA SOCIÉTÉ à vendre et/ou à mettre au rebut ses biens/ marchandises. Le CLIENT ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour les biens ainsi abandonnés.
Si le BOX n’est pas libre d’accès mais vide après la date de fin de préavis, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de procéder à l’ouverture du BOX et de facturer au CLIENT des frais d’ouverture dudit BOX tels que précisés dans l’annexe relative aux produits d’activités annexes.
En outre, si le BOX nécessite un nettoyage supplémentaire ou des réparations en raison de l’état dans lequel il a été laissé, les coûts correspondants seront facturés au CLIENT.
Dans le cas où LE CLIENT a loué le cylindre de fermeture du BOX lors de sa SOUSCRIPTION, LE CLIENT devra restituer ledit cylindre en même temps que le BOX. Le cylindre étant fourni avec trois (3) clés, LE CLIENT devra le restituer avec le même nombre de clés. Dans le cas où LE CLIENT ne restitue pas l’ensemble des clés et/ou le cylindre, LE CLIENT sera facturé dudit cylindre au tarif en vigueur en boutique et conformément aux conditions précisées dans l’annexe relative aux produits d’activités annexes.
Dans le cas de la location du cylindre, LE CLIENT ne peut se prévaloir d’être propriétaire dudit cylindre.
LE CLIENT, seul propriétaire des biens entreposés, reconnaît que ses biens sont entreposés sous sa seule responsabilité, à ses risques et périls. Il est rappelé au CLIENT, qu’étant le seul gardien des biens entreposés au sens de l’article 1384 du Code Civil, il répondra dès lors de tout dommage susceptible d’être causé par lesdits biens. LE CLIENT répondra également et exclusivement des dommages causés aux biens et aux personnes par LE CLIENT ou par les personnes désignées par lui aux fins de réception, de chargement et de déchargement des biens ou de livraisons, y compris lors de l’utilisation du matériel de manutention mis à sa disposition par LA SOCIÉTÉ. Il supportera dès lors tout dommage causé aux biens susceptibles d’avoir pour origines des vols, effractions, destructions ou autres, pouvant intervenir dans le BOX.
Les biens entreposés dans le BOX sont sous l’entière responsabilité du CLIENT, et LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable de tous dommages occasionnés à ces biens sauf s’il est expressément prouvé qu’il(s) en résulte(nt) directement d’une négligence ou faute grave de la part de LA SOCIÉTÉ ou d’autres occupants de l’immeuble. Dans ce cas, LE CLIENT ne pourra prétendre en aucun cas, à une indemnisation supérieure à la valeur des biens qu’il aura déclaré lors de la signature du contrat de mise à disposition.
LE CLIENT s’engage à répondre du remplacement de tous biens endommagés par son fait et à réparer tous dommages causés au BOX, à tout autre BOX, au CENTRE DE STOCKAGE dans son ensemble ainsi qu’aux biens des autres CLIENTS de l’immeuble ou à rembourser à LA SOCIÉTÉ toutes les sommes qu’elle aurait engagé en raison du dommage causé par LE CLIENT lui-même, ses ayants droits, ses ayants causes, ou par tous biens entreposés lui appartenant.
La responsabilité de LEADER BOX ne peut être engagée que dans les limites prévues par le droit commun de la responsabilité civile contractuelle. Elle est donc limitée aux dommages directs résultant de la non-exécution des obligations contractuelles, dans la mesure où ces dommages ne dépassent pas le montant du présent contrat. Les préjudices indirects tels que les dommages d’image, la perte de chance, de bénéfice, de revenus, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle ou de commandes ne sont pas indemnisables.
LEADER BOX fournit ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au CENTRE LEADER BOX en tout temps. Toutefois elle ne saurait être tenue responsable ni faire l’objet de réclamations en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du SERVICE imputable au CLIENT, à un tiers étranger au SERVICE ou à un cas de force majeure, tel qu’une anomalie/panne des portails d’accès, des digicodes, de bugs des logiciels tiers…
En cas de force majeure ou d’événements susceptibles d’entraver la fourniture du SERVICE, LEADER BOX se réserve le droit de suspendre partiellement ou totalement les effets du SERVICE ou d’y mettre fin par anticipation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Le personnel de LEADER BOX n’est pas habilité à recevoir les clés du BOX du CLIENT et décline toute responsabilité à cet égard.
Pour la manutention des biens, LA SOCIÉTÉ met à disposition du CLIENT du matériel (diables, chariots, planches, transpalettes); LE CLIENT en est entièrement responsable. En outre lors de leur utilisation, la responsabilité de LA SOCIÉTÉ ne saurait être engagée conformément à l’article 1891 ou 1384 alinéa1 du Code Civil. La mise à disposition et l’attribution du matériel de manutention est dans tous les cas soumise à la seule appréciation du personnel du CENTRE DE STOCKAGE; qui pourra en limiter l’utilisation à tout moment. LE CLIENT n’est pas autorisé à garder à l’intérieur de son BOX un ou plusieurs chariots. Si LE CLIENT possède un ou plusieurs chariots dans son BOX, un forfait horaire et par chariot, sera facturé au CLIENT conformément au tarif précisé dans l’annexe relative au produits d’activités annexes.
Des monte-charges sont également mis à disposition du CLIENT. LE CLIENT en est entièrement responsable. En outre lors de leur utilisation, la responsabilité de LA SOCIÉTÉ ne saurait être engagée conformément à l’article 1891 ou 1384 alinéa1 du Code Civil. Les règles de sécurité et d’utilisation sont indiquées aux abords des monte-charges et sont expliquées par notre équipe. Le personnel du CENTRE DE STOCKAGE pourra limiter l’utilisation à tout moment à tout CLIENT qui ne respectera pas les consignes de sécurité et d’utilisation. Si un monte-charge est endommagé et/ou mis à l’arrêt suite à une intervention de remise en état; en raison d’une utilisation non conforme de celui-ci, LE CLIENT sera facturé de la remise en état du matériel ainsi que du déplacement de la société de maintenance.
LE CLIENT s’engage en outre à prendre connaissance et à respecter les consignes de sécurité et de protection incendie. En cas de manquement, LA SOCIÉTÉ procédera à la résiliation du contrat sans préavis. LE CLIENT qui utilisera les issues de secours pour un autre fait qu’une situation d’urgence (incendie par exemple), se verra facturer de frais d’un montant précisé dans l’annexe relative au produits d’activités annexes. Tout abus entrainera la re facturation des coûts engendrés par cet abus au CLIENT.
Pour la sécurité et le confort de tous, un règlement intérieur régit les règles de fonctionnement et de sécurité du CENTRE DE STOCKAGE. LE CLIENT reconnaît en avoir pris connaissance, lors de la signature du présent contrat et s’engage expressément à en respecter les termes sans restriction ni réserve.
Le règlement intérieur est affiché à l’accueil du CENTRE DE STOCKAGE et annexé au présent contrat. Il pourra être modifié de manière claire et compréhensible à la seule initiative de LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ en informera, sur un support durable (e-mail ou courrier) LE CLIENT, au moins trente (30) jours francs avant son entrée en vigueur. Si LE CLIENT n’accepte pas ces nouvelles conditions, il pourra résilier son contrat sans pénalités, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. En continuant à utiliser LES SERVICES de LEADER BOX après la publication du nouveau règlement intérieur, LE CLIENT sera réputé avoir accepté les modifications apportées. Le non-respect du règlement intérieur entraîne la résiliation immédiate et sans préavis du contrat et/ou une indemnisation de LA SOCIÉTÉ pour les dommages et/ou gènes en résultant. En outre, LE CLIENT s’expose également à des poursuites pénales.
Les demandes d’informations, de précisions et les éventuelles réclamations doivent être formellement adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : LEADER BOX – 17 Chemin des Silos – 31100 Toulouse. LEADER BOX s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour traiter les réclamations dans l’intérêt des parties prenantes. À cet effet, un délai maximum de vingt et un (21) jours à compter de la réception du courrier de réclamation est accordé à LEADER BOX pour y répondre de manière appropriée.
Conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation, LE CLIENT est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
LE CLIENT devra au préalable avoir saisi le service clients de LEADER BOX d’une réclamation écrite. LE CLIENT devra introduire sa demande auprès du médiateur AME Conso, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site à l’adresse suivante : https://www.mediationconso-ame.com/, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de sa demande et dans un délai inférieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès du service Clients. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconsoame. com, soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
En utilisant le SITE et les SERVICES, le CLIENT consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par LEADER BOX ou tout prestataire désigné, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée ainsi que, depuis le 25 mai 2018, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD »). LEADER BOX est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le SITE.
Les informations recueillies par LEADER BOX font l’objet d’un traitement informatisé destiné à :
Le CLIENT accepte que ses données personnelles soient stockées, traitées et transférées par LEADER BOX à ses sous-traitants et partenaires, le cas échéant, qui ne pourront toutefois accéder à ces données personnelles que pour les besoins de la fourniture des SERVICES et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Pour une information complète sur le traitement de ses données personnelles, le CLIENT peut consulter la Politique de Confidentialité de LEADER BOX disponible sur le SITE [https://www.leaderbox.fr/politique-de-confidentialite/] et dans laquelle sont précisées :
Par ailleurs la Politique de Confidentialité détaille la politique cookie de LEADER BOX et notamment :
Conformément à la Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut à tout moment, le cas échéant :
Si LE CLIENT souhaite exercer ces droits, il lui suffit d’en faire la demande, par email à l’adresse contactrgpd@leaderbox.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : LEADER BOX – 17 Chemin des Silos 31100 Toulouse. Un justificatif d’identité est à joindre à la demande. En outre LE CLIENT a la possibilité de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Pour toute information ou réclamation, le CLIENT peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
A des fins de sécurité, les CENTRES LEADER BOX sont équipés de vidéosurveillance avec enregistrement ; ces enregistrements sont traités et conservés cinq (5) jours, dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 ; LE CLIENT bénéficie d’un droit d’accès. Si LE CLIENT souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’en faire la demande, par email à l’adresse contactrgpd@leaderbox.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : LEADER BOX – 17 Chemin des Silos 31100 Toulouse. Un justificatif d’identité est à joindre à la demande.
Les Conditions Générales sont valables à compter du 05/03/2025 et s’appliquent pour toute SOUSCRIPTION passée à compter de ce jour. Cette édition annule et remplace toutes versions antérieures. LA SOCIÉTÉ LEADER BOX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, en fonction des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Toute modification des Conditions générales de vente sera portée à la connaissance des CLIENTS par envoi d’un courrier électronique ou postal, trente (30) jours francs avant la date de prise d’effet de ladite modification. La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions générales n’entraînera pas la nullité de la totalité des Conditions générales.
En cas de refus des nouvelles Conditions générales de vente, les CLIENTS auront la possibilité de résilier leur contrat sans pénalité, dans les conditions prévues aux présentes Conditions générales de vente. En continuant à utiliser les SERVICES de LEADER BOX après la publication des nouvelles Conditions générales de vente, les CLIENTS seront réputés avoir accepté les modifications apportées.
Si une disposition des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou illicite par une juridiction compétente, ladite disposition serait réputée non écrite, sans pour autant affecter la validité des autres dispositions des Conditions Générales ni leur effet juridique dans leur ensemble. Dans un tel cas, LEADER BOX s’engage à remplacer la disposition invalide par une disposition juridiquement valide, visant autant que possible à maintenir le sens et l’objectif initial des Conditions Générales sur le plan juridique et économique.
L’absence d’utilisation par LEADER BOX, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprétée comme une renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces dispositions.
Tout événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français et par l’article 1218 du Code civil, incluant notamment l’interruption des moyens de télécommunication, suspendra les obligations des présentes affectées par cet événement et exonérera de toute responsabilité la Partie qui aurait dû exécuter ces obligations. En conséquence, LE CLIENT supportera toutes les conséquences financières découlant de la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des obligations de LEADER BOX. Ce dernier ne pourra être tenue pour responsable, ni considéré comme ayant manqué à ses obligations selon les présentes Conditions Générales, en cas de retard ou de non-exécution lorsque la cause en est un cas de force majeure.
LEADER BOX ne peut garantir l’absence totale d’anomalies, d’erreurs ou de bugs sur son SITE internet, ni la possibilité de corriger ces éventuels défauts. De même, LA SOCIÉTÉ ne peut garantir que le SITE fonctionnera de manière ininterrompue, sans pannes ou interruptions, ni qu’il sera compatible avec le matériel ou la configuration spécifique du CLIENT. LEADER BOX décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement imputable à des logiciels tiers.
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Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout différend découlant de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des Conditions Générales doit, dans la mesure du possible, être résolu en premier lieu par des négociations amiables entre les parties. En cas d’échec des négociations amiables, les parties ont la possibilité de soumettre leur différend à la juridiction compétente du lieu du siège social de LEADER BOX, conformément à la législation française en vigueur. Si LE CLIENT a le statut de commerçant, tout litige relatif à la validité, à l’exécution ou à l’interprétation des clauses du présent contrat, relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Toulouse.
La mise à disposition prévue par le présent contrat est une prestation à titre strictement personnel eu égard à la personnalité du CLIENT. Le contrat ne peut donc être cédé ou concédé, en tout ou partie, à quiconque et à quelque titre que ce soit. 11.9 Election de Domicile Pour l’exécution du présent contrat et de ses suites, il est fait élection de domicile par LA SOCIÉTÉ à son siège social, et par LE CLIENT à l’adresse indiquée sur les conditions particulières du contrat. LE CLIENT s’engage à avertir, par lettre recommandée avec accusé de réception, LA SOCIÉTÉ de tout changement de domicile ou siège social ; engagement souscrit également par LA SOCIÉTÉ. Toute correspondance envoyée au CLIENT à la dernière adresse connue par LA SOCIÉTÉ sera réputée expédiée de manière régulière. En cas de manquement ; LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de facturer cinq euros (5,00€) de frais, par retour de courrier.
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