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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la SARL LE KANGOUROU – LEADER BOX (ci-après « nous ») et tout individu (consommateur ou professionnel) visitant ou effectuant un achat via le site www.leaderbox.fr/boutique/ (https://www.leaderbox.fr/boutique/) (ci-après « le Client »), et prévalent sur toute autre stipulation. Toute commande en ligne effectuée par le Client sur www.leaderbox.fr/boutique/ (https://www.leaderbox.fr/boutique/) est soumise à l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente (Opt-in actif). Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et au retrait des produits commandés. La société LE KANGOUROU – LEAER BOX est une société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 17 Chemin des Silos à 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 409 059 888, laquelle édite le site web www.leaderbox.fr (https://leaderbox.fr/) sous la responsabilité de ….. Vous pouvez joindre la société LE KANGOUROU – LEADER BOX au numéro suivant 05 34 436 436 ou la contacter par mail à l’adresse suivante : contact@leaderbox.fr (mailto :contact@leaderbox.fr).

 

ARTICLE 1 : FORMATION DU CONTRAT ET MODALITES DE COMMANDE :

1.1 Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les renseignements donnés sur le site www.leaderbox.fr/boutique/ (http://www.leaderbox.fr/boutique/) permettent au Client, avant la conclusion de la commande, de connaître notamment, les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander : descriptif, coloris, dimensions, quantités, tarif.

1.2 Les photographies des produits sont non contractuelles et n’engagent nullement la responsabilité de LE KANGOUROU – LEADER BOX. Elles représentent en règle générale tout ou une partie des produits proposés.

1.3 Au cas où un fournisseur effectuerait une modification d’un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de LEADER BOX, ni même affecter la validité de la vente.

1.4 Les offres de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

1.5 Pour procéder à sa commande, le Client a la possibilité de créer un compte, auquel il accèdera à partir d’une adresse mail ainsi que d’un mot de passe qu’il aura choisis. Le mot de passe est confidentiel et ne devra en aucun cas être communiqué à un tiers. Toute commande effectuée à partir du mot de passe choisi par le Client sera réputée avoir été effectuée par le Client. Le Client a également la possibilité d’effectuer une commande sans créer un compte sur le site web www.leaderbox.fr/boutique/ (https://leaderbox.fr/boutique/) au préalable. Pour passer sa commande, il lui suffira d’indiquer sa civilité, son nom, son prénom, son adresse mail, ainsi que son numéro de téléphone (fixe ou mobile).

1.6 Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur la page de commande, les présentes conditions générales de vente. Il devra également choisir l’agence de retrait de la commande de livraison, et enfin valider le mode de paiement choisi.

1.7 Toute commande vaut acceptation des prix ainsi que des descriptions des prix disponibles à la commande. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-après mentionnées.

1.8 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse mail erronée ou autre problème soit, sur le compte du Client, soit sur les informations données lors de la validation de la commande du Client, LEADER BOX, se réserve le droit de bloquer la commande ainsi que sa restitution jusqu’à la résolution complète du problème.

1.9 Pour toute question ou réclamation relative au suivi de sa commande (sa préparation ainsi que sa mise à disposition dans l’agence choisie par le Client), le Client appellera le numéro 05 34 436 436 accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 19h30 et le samedi de 9h00 à 18h00 hors dimanches et jours fériés ou enverra un mail à l’adresse suivante contact@leaderbox.fr (mailto:contact@leaderbox.fr).

 

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET PREUVE DE LA TRANSACTION :

2.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques LEADER BOX dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes ainsi que des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

2.2 Le Client recevra sur l’adresse mail qu’il aura préalablement indiqué au moment de la confirmation de sa commande, un mail confirmant que sa commande a bien été prise en compte par la société LEADER BOX. Lorsque sa commande sera prête dans l’agence que le Client aura également choisie au préalable, un SMS sur le numéro de téléphone qu’il aura auparavant mentionné lorsque le Client aura passé la commande sera envoyé afin de lui indiquer que la commande est prête.

 

ARTICLE 3 : PRIX :

3.1 Les prix affichés des produits présentés sur le site www.leaderbox.fr/boutique/ (https://www.leaderbox.fr/boutique/) sont les tarifs en vigueur indiqués en euros, TVA en vigueur incluse.

3.2 Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

3.3 Le paiement de la totalité du prix, doit être réalisé lors de la commande si le Client choisi de payer sur le site web www.leaderbox.fr/boutique/ (https://www.leaderbox.fr/boutique/) par carte bancaire ou avec le module de paiement en ligne PAYPAL. Le paiement de la totalité du prix pourra
être réalisé directement dans l’agence de retrait choisi par le Client en carte bancaire ou espèce uniquement si le Client choisi cette formule comme moyen de paiement au moment où il confirme sa commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

ARTICLE 4 : COLLECTE, RECEPTION :

4.1 Le retrait de la commande en agence par le Client n’est faite soit qu’après confirmation du paiement effectué sur notre site web soit lorsque le Client a réglé la somme due directement à l’agence de retrait qu’il aura préalablement choisi. Le Client qui a procédé à la commande sur le site web doit lui-même se présenter à l’accueil de l’agence choisie. La commande ne pourra être donnée à un tiers au moment de la collecte.

4.2 Le Client se voit choisir une heure de retrait de sa commande au moment de la validation de celle-ci. Les heures de collecte sont à choisir directement sur le site internet. Le client ne peut récupérer sa commande en dehors des heures données. Le délai de collecte est de minimum deux heures après la validation de commande. Si la commande est effectuée du lundi au vendredi entre 18heures et 9heures du matin, celle-ci ne pourra être récupérée qu’à partir de 10heures du matin. Si la commande est effectuée le dimanche ou le samedi après 17heures, le Client pourra récupérer sa commande qu’à partir du lundi dès 10heures du matin. Aucune collecte ne pourra être effectuée les dimanches ainsi que les jours fériés. Si le client ne vient pas récupérer sa commande à l’horaire choisie, il possède X jours pour le faire sinon …

4.3 Un retard de préparation de commande ne peut, en aucun cas, donner lieu à une annulation de commande, à une diminution de prix, ou à des dommages et intérêts.

4.4 LEADER BOX ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de préparation de commande.

4.5 Le retrait de la commande au sein de nos agences s’effectue sans frais.

 

ARTICLE 5 : INDISPONIBILITE D’UN PRODUIT :

5.1 Si un article est indisponible temporairement ou définitivement, nous nous engageons à vous prévenir au plus vite par mail. Vous aurez alors le choix d’annuler la commande de ce produit et en demander son remboursement dans les 30 jours au plus tard du versement de la somme si le Client a choisi de payer directement sur le site internet, soit d’échanger l’article, soit d’attendre la disponibilité de l’article. Le reste de la commande demeure ferme et définitif.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT :

6.1 Le règlement sur le site internet www.leaderbox.fr/boutique (https://www.leaderbox.fr/boutique) se fait au comptant par carte bancaire et en euros (CB, Visa, Mastercard, Eurocard) au moment de la commande ou grâce au logiciel de paiement en ligne sécurisé PAYPAL. Le règlement peut également se faire directement en agence au moment du retrait de la commande en espèce ou par carte bancaire et toujours en euros.

6.2 LEADER BOX s’engage à ne jamais stocker les informations bancaires de ses clients : toutes les transactions en ligne se font uniquement sur un site spécialisé. Pour le paiement par carte bancaire, LEADER BOX fait appel à la prestation et la technologie STRYPE (cryptage des données bancaires) (…)

6.3 Le client garantit à LEADER BOX qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même lors de la validation de la commande. LEADER BOX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. LEADER BOX se réserve également le droit de refuser une commande venant d’un client qui aurait un litige de paiement en cours d’administration.

6.4 L’indication en ligne de votre numéro de carte bancaire ainsi que la validation finale de votre commande vaudront preuve de votre accord, conformément à la loi du 13 mars 2000 et vaudront : signature et acceptation express de l’ensemble des opérations effectuées, exigibilité des sommes dues au titre de bon de commande.
Si une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire a lieu, nous vous invitons à contacter le plus tôt possible LEADER BOX à : contact@leaderbox.fr (mailto :contact@leaderbox.fr).

 

ARTICLE 7 : RETOURS DES PRODUITS :

7.1 Le retour des produits doit être effectués en agence dans les 7 jours suivant leur collecte sous réserve d’acceptation de LEADER BOX.

7.2 Le retour des produits ne seront acceptés que pour ceux dans leur état d’origine. Les produits doivent être non ouverts, non utilisés et neufs. Une vérification visuelle sera effectuée. Si le produit présente une anomalie LEADER BOX refusera son retour. (Parler ici du remboursement ou non ?).

 

ARTICLE 8 : GARANTIE DES PRODUITS :

8.1 Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat ou leur remplacement. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

8.2 Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

 

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION :

9.1 Lorsque le Client est un consommateur, au sens de la définition légale instaurée par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, celui-ci bénéficie du droit de rétractation et dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de collecte en agence de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit de rétractation par le Client, LEADER BOX s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client aura retourné à l’agence le ou les produits.

 

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE :

10.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessous doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conclusions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION, MENTIONS LEGALES :

11.1 Le présent contrat est soumis à la Loi française.
A défaut d’accord amiable, tout litige ou contestation se rapportant à l’utilisation du site www.leaderbox.fr/boutique/ (https://www.leaderbox.fr/boutique/) sera porté devant les juridictions françaises. Entre professionnels, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera compétent pour connaitre desdits litiges ou contestations. Si vous êtes un consommateur au sens de la définition légale instaurée par la loi n°2014-344 du 14 mars 2014, vous pourrez engager une procédure devant la juridiction de votre choix ou recourir en priorité à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

 

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – COOKIES :

12.1 LEADER BOX collecte des données à caractère personnel relative au Client. Cette collecte a lieu lorsque le Client créer un compte, lorsque le client effectue une commande sur le site web www.leaderbox.fr/boutique/ (https://www.leaderbox.fr/boutique/), lorsque le Client contact le service client, lorsque le Client navigue sur le site web www.leaderbox.fr/boutique/ (https://www.leaderbox.fr/boutique/). Les données collectées sont destinées à l’usage de LEADER BOX. Ces données sont essentielles pour le traitement des commandes du Client. Le Client accepte de recevoir grâce à cette collecte de données les offres produits et services de LEADER BOX par email. Le client peut en demander l’arrêt à tout moment en effectuant cette requête sur l’adresse mail suivante : contact@leaderbox.fr (mailto :contact@leaderbox.fr).

12.2 Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut en faire la requête sur l’adresse mail suivante : contact@leaderbox.fr (mailto :contact@leaderbox.fr).

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