Comment domicilier son entreprise: les étapes à suivre !
Comment domicilier son entreprise ?
Vous êtes un entrepreneur sur le point de donner vie à votre entreprise et vous vous demandez comment la domicilier ? Ne cherchez pas plus loin. Nous avons préparé ce guide complet pour vous aider à naviguer dans ce processus.
Que vous soyez en pleine création de société ou que vous recherchiez à transférer votre siège social, faire le bon choix est crucial. La domiciliation de votre société, que ce soit chez vous, dans vos locaux, ou via un service tiers, est une étape légale et fiscale incontournable, offrant une variété d’options à moindre coût.
Pourquoi domicilier son entreprise ?
Une obligation administrative
La domiciliation d’entreprise est une étape obligatoire lors de la création d’une société qui consiste à attribuer à votre activité professionnelle une adresse administrative (également appelée “siège social”). Cette adresse peut être différente de votre lieu de travail. Elle est affichée dans les statuts et sur vos documents d’entreprise. En France, tout type de société est concernée par cette obligation, que vous soyez micro-entrepreneur ou dirigeant d’une grande entreprise.
Un enjeu fiscal
Votre adresse de domiciliation peut vous conférer des avantages fiscaux. En effet, certains impôts locaux, comme la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), doivent être réglés par toutes les sociétés et entrepreneurs, quel que soit le statut juridique de l’activité. Leur montant varie en fonction de la commune et de la zone géographique du siège social.
Un impact sur l'image
Domicilier son entreprise va au-delà de la simple nécessitée administrative et des implications fiscales. L’adresse choisie sera communiquée à vos clients et à votre réseau professionnel, et figurera dans les mentions légales de votre site web. Elle peut donc influencer votre image de marque et votre crédibilité de façon significative.
Enfin et surtout, il s’agit de l’adresse à laquelle vous recevrez vos courriers officiels et communications légales. Alors, comment faire pour que votre siège social soit à la hauteur de vos ambitions ?
Où domicilier son entreprise ?
Domicilier son entreprise chez soi chez soi
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez choisir de domicilier votre nouvelle société dans votre lieu de résidence, par souci de praticité. Plusieurs conditions doivent être respectées pour domicilier son entreprise chez soi :
- Vous devez obligatoirement être le représentant légal et le dirigeant de cette dernière (être associé ne suffit pas).
- Vous devez vérifier qu’aucune restriction contractuelle ne s’oppose à cette domiciliation (comme un bail de location, un règlement de copropriété, ou des règles d’urbanisme).
- Si vous êtes locataire, l’autorisation explicite du propriétaire est nécessaire. L’idéal est de le prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moment de la demande d’immatriculation de l’entreprise, vous devrez fournir des justificatifs attestant que l’adresse de domiciliation est bien votre résidence personnelle, comme un contrat de bail ou des factures de services (électricité, gaz, téléphone).
Il est également important de revoir votre contrat d’assurance habitation pour y intégrer la couverture des risques liés à l’activité professionnelle exercée à domicile, garantissant ainsi une protection adéquate.
Gardez à l’esprit que bien que cette option de domiciliation soit pratique et peu coûteuse, elle rend votre adresse personnelle publique. Cela peut devenir problématique en cas de litige. De plus, ce choix ne permet pas de profiter des avantages d’une localisation plus prestigieuse.
Domicilier son entreprise chez un proche
Il est possible de domicilier son entreprise chez ses parents ou des amis, à condition qu’il s’agisse aussi de votre résidence principale. Il faut donc respecter les mêmes conditions que pour domicilier sa société chez soi.
Domicilier son entreprise dans une société de domiciliation
Pour une adresse qui renforce votre image professionnelle, envisagez une société de domiciliation. Ces entreprises peuvent gérer votre courrier ou vos réceptions de marchandises, tout en vous permettant de travailler de chez vous, favorisant ainsi l’équilibre entre vie privée et professionnelle. Certaines vous offrent même la possibilité de louer un local (en complément de la domiciliation), des salles de réunion, et de rencontrer d’autres entrepreneurs.
Les sociétés de domiciliation sont habilitées à fournir ce service par la préfecture, qui leur donne un agrément préfectoral pour exercer. Ces accords sont d’une durée minimale de trois mois et n’impliquent pas de contrat de location (donc pas de signature de bail, ni de loyer), mais il s’agit d’un service facturé mensuellement ou annuellement.
L’avantage principal de cette solution est que vous pouvez profiter d’une adresse dans l’hyper-centre de Paris ou d’une grande ville, sans investir dans des locaux dont vous seriez propriétaire ou locataire.
Toutefois, l’adresse qui vous est attribuée n’est pas individuelle et vous devrez la partager avec d’autres sociétés.
Domicilier son entreprise dans un espace de coworking
Si vous envisagez de louer des bureaux dans un espace de coworking, sachez que certains d’entre eux proposent des services de domiciliation du siège social.
Ce type d’espace partagé permet d’étoffer son réseau professionnel, de profiter de l’expérience d’autres entrepreneurs, et de ne pas travailler seul chez soi. Certaines pépinières organisent même différentes sortes d’ateliers et de formations.
Cependant, il est à noter que beaucoup d’entreprises n’occupent ces espaces de coworking que pour une période temporaire, allant de quelques mois à quelques années. Par conséquent, il est probable que vous deviez de nouveau changer l’adresse de votre siège social après quelque temps, entraînant des frais supplémentaires.
Quelles démarches pour domicilier son entreprise ?
1. Signalez votre adresse de domiciliation à La Poste
Une fois l’adresse trouvée, vous devrez la signaler à La Poste en vous rendant au bureau de poste le plus proche de votre lieu de siège social. Vous pourrez ainsi recevoir toutes les communications postales et juridiques concernant votre entreprise.
En tant que représentant légal, vous pouvez réaliser cette démarche vous-même ou mandater une personne pour le faire. Vous devrez fournir plusieurs documents :
- Votre pièce d’identité,
- L’attestation de dépôt de capital,
- Les statuts juridiques de la société,
- Votre demande de publication dans un journal d’annonces légales.
2. Immatriculez votre entreprise à cette adresse
Une fois cette étape remplie, vous pourrez effectuer votre demande d’immatriculation auprès du RNE (Registre National des Entreprises). Celle-ci peut être effectuée en ligne via le site internet du guichet des formalités des entreprises. Vous devrez alors fournir certains documents : pièce d’identité ou titre de séjour, attestation de domiciliation et une copie du contrat d’appui au projet d’entreprise.
Cette démarche coûte entre 24€ et 45€ pour un commercial ou un artisan, mais elle demeure entièrement gratuite si votre activité est de nature agricole, libérale ou artistique. Une fois cette demande acceptée, vous disposerez du précieux sésame qui donnera officiellement existence juridique à votre entreprise : votre numéro SIREN.
Comment changer l'adresse de domiciliation d'un siège social ?
Si vous souhaitez changer l’adresse du siège social de votre activité, vous devrez procéder à un transfert de siège. Ce processus légal commence par une décision interne du gérant (pour une SARL ou une SAS) ou par un vote collectif (pour une SA ou une SV notamment) qui vont déterminer le nouveau lieu de domiciliation.
Il faudra ensuite publier un avis de modification du lieu du siège social dans un journal d’annonces légales, puis effectuer une modification statutaire sur le site du guichet unique des formalités des entreprises (CFE).
Sachez que cette opération est souvent coûteuse. Le coût minimal varie entre 250 et 350€, et peut encore s’alourdir d’une centaine d’euros dans le cas où l’entreprise change de secteur géographique et de tribunal de commerce.
Si on en sait autant sur la domiciliation d’entreprise, c’est parce que chez Leader Box, nous proposons ce service depuis plus de 25 ans à Toulouse.
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