Les chiffres de l’INSEE montrent qu’un peu plus d’un demi-million d’entreprises sont créées tous les ans en France. Se lancer dans un tel projet implique entre autres de devoir domicilier son entreprise. A ce sujet, la loi française est assez complexe et peut être difficile à appréhender sans explications. Après avoir lu cet article, vous saurez quelles sont les conditions pour domicilier son entreprise chez soi, quelles en sont les contraintes et quelles sont les alternatives existantes.
Il faut distinguer d’une part le siège social, où est domiciliée l’entreprise, et d’autre part le local d’exercice de l’activité, qui peuvent être différents selon les entreprises.
I- Comment domicilier son entreprise chez soi ?
La loi française diffère selon le statut juridique de l’entreprise. Les conditions pour pouvoir domicilier son entreprise chez soi seront donc différentes selon les entreprises individuelles et les sociétés.
Les entreprises individuelles
Dans tous les cas, vous pouvez domicilier votre entreprise à votre domicile. Aucun contrat de location, règlement de copropriété ou règlement d’urbanisme ne peut vous empêcher de le faire. En revanche, c’est l’exercice de l’activité dans le domicile qui lui est soumis à plusieurs conditions (voir à la suite).
Il n’est même pas nécessaire de prévenir le bailleur ou le syndic de propriété de la domiciliation de l’entreprise à son domicile. Il n’y a pas de limitation de durée non plus
Les sociétés
Il en est de même pour les sociétés : vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous. Cependant, certaines règlementations ou interdictions peuvent limiter la domiciliation d’entreprise.
Quand c’est le cas, le dirigeant peut dans tous les cas domicilier son entreprise chez lui, mais en respectant les conditions suivantes :
- Domiciliation pendant la création, pas en post-création
- Durée maximale de la domiciliation de 5 ans
- Domiciliation chez le dirigeant et non chez un associé
- Informer le bailleur ou le syndic
II- Les contraintes de la domiciliation à domicile
La domiciliation de l’entreprise chez soi présente certes plusieurs avantages : pas de bail commercial, pas de frais de notaires, pas de loyer et même la possibilité de déduire des bénéfices les frais d’utilisation du local.
Mais mettre son siège social présente surtout beaucoup d’inconvénients :
- L’activité de l’entreprise, à savoir l’accueil de client et la réception de marchandises, est très règlementée. Elle est réservée aux petites villes de moins de 200 000 habitants et les Zones Franches Urbains. Pour les villes de plus de 200 000 habitants et les départements limitrophes de Paris, le logement doit être en rez-de-chaussée et ne pas gêner le voisinage.
- En domiciliant son entreprise chez lui, le dirigeant ne se permet d’interagir avec d’autres entrepreneurs. La proximité avec d’autres entrepreneurs permet de créer de nombreuses synergies et notamment l’augmentation des flux de clientèle… qui ne serait pas possible en s’installant chez soi. C’est d’ailleurs pour cela que les centres commerciaux ont été inventés !
- Il est également important pour un entrepreneur de faire attention à son image. Selon la nature de son entreprise et de son activité, l’image qui est donnée aux clients est plus ou moins importante. Dans tous les cas, avoir un local approprié pour exercer son activité et dans une zone attrayante et certainement un avantage aux yeux du client.
- Enfin, beaucoup de dirigeants ayant domicilié leur entreprise à domicile ont vu leur vie professionnelle empiéter sur leur vie privée. Il n’y a plus de séparation entre l’espace privé et l’espace professionnel.
III- Les centres de domiciliation
Plusieurs alternatives existent pour palier aux problèmes de la domiciliation chez soi, mais la plus intéressante en termes de coût et de simplicité reste les centres de domiciliation.
Les centres de domiciliation permettent aux entreprises de disposer d’une adresse fiscale, d’une adresse postale… certaines proposent même la gestion du courrier et des marchandises.
L’entrepreneur peut alors disposer de locaux pour gérer son activité sans avoir à investir des montants énormes dans des locaux.
Leader Box, une entreprise spécialisée dans le stockage à Toulouse, propose un service de domiciliation d’entreprise. Son offre fournit donc aux entreprises une adresse fiscale et postale, la possibilité de gérer son courrier, de louer des salles de réunion, de louer des espaces pour accueillir des clients, des boxes de stockage pour les marchandises… C’est finalement une offre complète que les entreprises comme Leader Box propose, une solution très intéressante pour les créateurs d’entreprise aux ressources financières limitées.
