La domiciliation est une étape importante dans la création de son entreprise. Si l’entreprise n’est pas domiciliée, il n’est alors pas possible pour elle d’avoir une valeur juridique. En effet, l’immatriculation (numéro SIREN) ne pourra pas être délivrée par le Registre du Commerces et des Sociétés ou le Registre des Métiers sans que l’entreprise ne soit domiciliée.
Dans l’articles ci-dessous, vous trouverez les étapes à suivre pour domicilier votre entreprise !
Il est toutefois important de différencier le lieu de domiciliation et d’activité. Une entreprise peut tout à fait avoir un siège social (adresse de domiciliation) différent du lieu d’activité.
1- Déterminer l’activité de votre entreprise
Selon l’activité, les démarches à suivre ne seront pas les mêmes pour domicilier son entreprise. Dans tous les cas, la déclaration de création d’entreprise doit se faire au Centre de Formalités des Entreprises, soit celui de la Chambre de Commerce et d’Industrie soit à la Chambre des Métiers
2- Si vous devez vous présenter à la Chambre des Métiers
Si l’activité de votre entreprise implique une déclaration à la Chambre des Métiers, vous pouvez dores et déjà entamer les procédures de création.
3- Si vous devez vous présenter à la Chambre de Commerce et d’Industrie
Dans ce cas, les procédures à entamer ne seront pas les mêmes selon le statut juridique que vous souhaitez donner à votre entreprise. Ci-dessous, nous vous avons mis à disposition les liens vers lesquels se diriger en fonction des statuts juridiques.
Les entreprises individuelles
→Les Entreprises Individuelles (EI)
→Les Entreprises Individuelles à Responsabilités Limitées (EIRL)
Les sociétés
→Les Sociétés A Responsabilités Limitées (SARL)
→Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS)
→Les Sociétés en Commandite (SCS et SCA)
→Les Sociétés en Nom Collectif (SNC)
4- L’évolution de la demande
Une fois que la déclaration a été faite au Centre de Formalités des Entreprises, ce dernier transmet les documents au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), tenu par le Greffe du Tribunal du Commerce, ou au Registre des Métiers, tenu par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Si votre déclaration est approuvée, vous recevrez alors un numéro SIREN qui donnera existence juridique à votre entreprise !
5- Demander des conseils
Leader Box est une entreprise à Toulouse qui propose aux entreprises et entrepreneurs de les accompagner dans leur procédures de domiciliation. Concrètement, Leader Box fournit aux entreprises une adresse fiscale et postale, récupère le courrier, gère les réceptions de marchandise, propose des espaces de stockage… C’est une société de domiciliation qui fournit en plus des services d’accompagnement dans l’activité des entreprises.
Leader Box dispose de 3 centres de domiciliation à Toulouse. Nos conseillers sont disponibles pour aider les créateurs d’entreprises dans leurs procédures de domiciliation.
