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APL et déménagement : êtes-vous éligible ?

Vous déménagez prochainement ? Si vous ne signalez pas votre changement de logement à la CAF au bon moment, vous risquez de perdre plusieurs mois d’aide — sans possibilité de remboursement. L’APL (Aide Personnalisée au Logement) est versée par la CAF (ou la MSA) pour réduire le montant de votre loyer, mais elle obéit à des règles précises. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de bouger.

SOMMAIRE

APL : Qui peut en bénéficier ?

Pour obtenir cette aide, vous devez remplir des conditions liées à votre situation personnelle et à votre logement.

Votre situation personnelle

Pour avoir droit aux APL, vous devez être dans l’une de ces situations :

  • Locataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire).
  • Résident en foyer (foyer de jeunes travailleurs, résidence universitaire, EHPAD).
  • Colocataire : chaque membre de la colocation peut faire sa propre demande en fonction de sa part de loyer.
  • Mineur : Si vous vivez seul, le bail doit être à votre nom, mais la signature du contrat et la demande d’APL doivent être effectuées par vos représentants légaux.

Les critères du logement

Votre logement doit également répondre aux critères suivants :

  • Il doit être situé en France.
  • Il doit d’agir de votre résidence principale (occupée au moins 8 mois par an).
  • Il doit répondre aux normes de décence (surface minimale de 9m², hauteur sous plafond d’au moins 2,20m).
  • Il doit être conventionné : le propriétaire a signé un accord avec l’État (obligatoire pour l’APL, sinon vous basculez sur l’ALS, une aide similaire à laquelle davantage de gens sont éligibles).

Attention : L’APL accession (pour les propriétaires) a été supprimée en deux temps : d’abord pour les logements neufs dès le 1er février 2018 (loi de finances 2018, article 126), puis totalement au 1er janvier 2020 (loi de finances 2020). Aujourd’hui, seuls quelques propriétaires ayant souscrit un PAS ou un prêt conventionné avant 2020 en zone rurale (Zone 3) peuvent encore en bénéficier, et uniquement s’ils n’ont pas modifié leur prêt depuis.

Comment est calculé le montant ?

Le calcul de l’APL a profondément changé. Il ne se base plus sur vos revenus d’il y a deux ans, mais sur vos revenus des 12 derniers mois. Le montant est réévalué automatiquement tous les 3 mois par la CAF. Le montant dépend de plusieurs facteurs :

  • Vos ressources : Vos revenus de l’année écoulée.
  • La composition du foyer : Nombre d’enfants ou de personnes à charge.
  • Le loyer : Le montant pris en compte est plafonné selon la zone géographique (Zone 1 : Île-de-France, Zone 2 : grandes agglomérations, Zone 3 : reste du territoire).
  • Le patrimoine : Si l’ensemble de votre patrimoine financier et immobilier (hors résidence principale) dépasse 30 000 €, la CAF le transforme en revenus fictifs : 3 % pour l’épargne, 50 % de la valeur locative pour un bien immobilier bâti. Ces revenus théoriques s’ajoutent à vos ressources et peuvent réduire ou supprimer votre APL.

Rendez-vous sur le simulateur d’APL de la CAF pour estimer le montant de votre allocation.

Bon à savoir : Les étudiants boursiers bénéficient souvent d’un calcul plus avantageux, mais tout le monde peut faire une simulation.

Les zones géographiques

La zone détermine le plafond de loyer retenu dans le calcul. Plus la zone est tendue, plus ce plafond est élevé :

  • Zone 1 : Paris et petite couronne
  • Zone 2 : Grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants, reste de l’Île-de-France, Corse, DOM
  • Zone 3 : Le reste du territoire (villes moyennes, zones rurales)

Vous pouvez identifier votre zone géographique sur le site du service public, à partir de votre commune ou de votre code postal.

Déménagement : les démarches pour conserver vos droits

Si vous changez de logement, vos droits ne sont pas transférés automatiquement. Vous devez signaler votre changement d’adresse immédiatement.

La procédure en ligne

  • Connectez-vous à votre espace « Mon Compte » sur le site de la CAF.
  • Allez dans la rubrique « Déclarer un changement ».
  • Indiquez votre nouvelle adresse et les caractéristiques de votre nouveau bail.

Le calendrier de paiement (Point crucial)

  • Le mois de carence : Le premier mois dans votre nouveau logement n’est en principe pas payé par la CAF (sauf si vous déménagez d’un logement social à un autre). Si vous entrez dans les lieux le 1er septembre, votre droit débute en octobre et le premier versement aura lieu début novembre.
  • Rétroactivité : si vous oubliez de faire votre demande le mois de votre emménagement, les mois perdus ne seront pas remboursés. Ne tardez pas.

Besoin d'aide pour votre installation ?

En plus de l’APL, d’autres aides existent comme l’aide à la mobilité d’Action Logement ou la prime de déménagement de la CAF (pour les familles nombreuses). Pour faciliter votre transition, Leader Box vous accompagne avec des solutions de stockage flexibles, la location de camions et tout le matériel nécessaire pour un déménagement sans stress.

 

Voir aussi :

“Avoir accès à ses précieux souvenirs est inestimable”

Parce que le contenu de votre box vous appartient, il est normal de pouvoir y accéder quand vous le souhaitez. Vous bénéficiez donc d’un accès à votre garde-meuble, en libre service sans rendez-vous et 7j/7. Les horaires d’accès dépendent de l’endroit où vous souhaitez louer un garde-meuble.

“Il est si agréable de trouver du confort dans l’effort”

Pour déménager sans stress et presque sans fatigue. Nos centres de stockage sont pensés afin de faciliter l’installation de vos biens dans votre box : Matériel de manutention, quais de déchargement couverts, des monte-charges situés à l’étage mais aussi de nombreux garde-meubles disponibles au rez-de-chaussée.

“Notre sécurité fait votre tranquillité”

Vous nous confiez vos affaires, vos meubles, mais surtout vos souvenirs, et vos souvenirs n’ont pas de prix ! C’est pour cela que nous faisons de la sécurité une priorité :
  • Pour la sécurité incendie, nous avons installé des détecteurs et alarmes et nous faisons des rondes de sécurité trois fois par jour.
  • Pour la sécurité intrusion, un contrôle d’accès par digicode est demandé. Aussi, des caméras de vidéosurveillance filment l’accueil, les couloirs et boxes.

“La liberté n’est pas une utopie mais un art de vivre”

Vous retrouverez des garde-meubles en libre service chez Leader Box car vous êtes libre de vos décisions. Vous n’aurez aucun engagement de durée, aucune difficulté pour mettre fin à votre contrat. Un simple préavis de 15 jours suffit pour résilier votre contrat. Les jours non utilisés vous seront intégralement remboursés.