Qui a le droit à la prime de déménagement ?

Un déménagement peut engendrer beaucoup de frais, notamment de transport, de stockage, de matériel, et autre, et lorsqu’on à la tête dans les cartons, on ne se rend pas toujours compte. C’est pourquoi plusieurs organismes permettent d’avoir accès à différentes primes pouvant alléger financièrement ces coûts.  

CAF/MSA

La prime de déménagement est une aide qui peut vous être attribuée à condition d’effectuer un déménagement et avoir au moins 3 enfants à sa charge. Elle a pour but de combler les dépenses faites et engagées lors d’un déménagement, tout n respectant une limite. Elle peut être versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). 

Qui peux en bénéficier ?

Si vous remplissez ses 3 conditions, dans les 6 mois suivant votre déménagement, vous pouvez prétendre à cette prime : 

  • Vous avez au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
  • Votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil : Janvier, février, mars, etc. (à la différence d’une durée d’un mois de date à date) qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant
  • Vous avez droit à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF) pour votre nouveau logement.

Comment en bénéficier ?

Si vous faites la demande auprès de la CAF ou de la MSA, vous devez (dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement) fournir un formulaire CERFA n°11363 de demande de prime de déménagement, ainsi que des justificatifs des frais engagés. 

Le montant 

Les primes sont de 974,90 lorsque la famille a 3 enfants à charges, et ensuite, vous pouvez recevoir 81,24 par enfant supplémentaire.
Attention aux cumuls des primes ! Si vous avez reçu une des deux premières aides au déménagement, vous devez le signaler impérativement à la CAF

Pôle emploi

Lorsque l’on cherche un emploi, que l’on suit une formation, ou tout autre raison professionnelle, il arrive que l’on soit obligé de déménager. 

Si toutes les conditions sont réunies, Pôle Emploi (anciennement ANPE) accorde des aides au déménagement aux demandeurs d’emploi ayant retrouvé un emploi nécessitant un déménagement.

L’aide au déménagement proposé par Pôle Emploi est d’un maximum de 1500€ par an et par bénéficiaire.

Afin de bénéficier de l’aide à la mobilité de Pôle Emploi, la demande doit être effectué dans les 6 mois suivant le déménagement. Si un devis est réalisé au préalable, elle peut être versé, partiellement, avant le déménagement. 

L’aide au déménagement de Pôle Emploi est accordée selon certains critères :

  • La personne inscrite à Pôle Emploi vient de retrouver un emploi en CDI ou en CDD de 6 mois minimum. Son nouveau poste se situe à plus de 2 heures aller-retour de son lieu de résidence.
  • Cette aide ne peut être obtenu qu’une fois par an et par bénéficiaire à compte de la date de reprise d’emploi.

Convention collective

Chaque convention collective d’entreprise est négocié par les délégués syndicaux avec l’employeur, elle permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise.
La convention collective de votre entreprise est donc unique et bien souvent elles donnent certains avantages spécifiques aux employés : des congés supplémentaires, des primes de mariage, naissance ou… une prime de déménagement.

Que vous déménagiez pour une mutation interne proposé par votre employeur ou tout simplement que vous déménagiez sans aucun rapport avec votre travail, vous pouvez prétendre à différentes primes de déménagement.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur.

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