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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Toute demande de réservation et/ou contrat de location de véhicule est soumise aux présentes Conditions Générales de Location et à ses annexes.

1/ MODALITES DE RESERVATION

1.1/Conditions requises pour louer un véhicule :

LE CLIENT doit être une personne physique ou morale, et juridiquement capable de conclure un contrat avec LEADER BOX, et doit être titulaire d’un des moyens de paiement suivants :

  • Espèces (dans la limite des plafonds légaux)
  • Carte de Débit ou Crédit (sur laquelle un dépôt de 1 500€ peut-être effectué)

LEADER BOX n’accepte pas les moyens de paiement suivants : Les chèques, Cartes à autorisation systématique, Maestro, Electron, eCard, les cartes de crédit liées à un crédit renouvelable, les cartes de débit/crédit provenant d’un réseau non accepté par LEADER BOX, les cartes prépayées.

Si le client est une personne physique, il doit être âgé de plus de vingt et un (21) ans et être titulaire du permis de conduire de catégorie B depuis plus de trois (3) ans, et doit présenter les documents suivants:

  • Une Carte d’identité ou un Passeport, en cours de validité (photocopie non acceptée)
  • Un permis de conduire valable en France (photocopie non acceptée)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Si le client est une personne morale, le(s) conducteur(s) désigné(s) au contrat doit être âgé de plus de vingt et un (21) ans et être titulaire du permis de conduire de catégorie B depuis plus de trois (3) ans, le client doit présenter les documents suivants :

  • Un bon de commande établi par la société et signé par le représentant légal autorisant le(s) conducteur(s) désigné(s) à louer le Véhicule au nom de la société,
  • Une Carte d’identité ou un Passeport, en cours de validité, du représentant légal
  • Un extrait K-Bis de la société datant de moins de 3 mois,
  • Le permis de conduire du (des) conducteur(s) désigné(s) par la société valable en France (photocopie non acceptée)

1.2/Conditions requises pour ajouter un second conducteur au contrat  :

Pour être autorisé à conduire le véhicule, le conducteur doit répondre aux obligations suivantes :

  • Etre âgé de plus de vingt et un (21) ans et être titulaire du permis de conduire de catégorie B depuis plus de trois (3) ans
  • Etre désigné sur les conditions particulières du contrat
  • Présenter une carte d’identité ou un passeport, en cours de validité (photocopie non acceptée)
  • Présenter un permis de conduire valable en France (photocopie non acceptée)

Si une personne est amenée à conduire le véhicule sans répondre aux obligations ci-dessus, la responsabilité du CLIENT sera engagée et il devra répondre envers LEADER BOX de tout préjudice causé par le(s) conducteur(s) non autorisé(s). Dans ce cas, aucune assurance/garantie complémentaire souscrite auprès de LEADER BOX ne pourra être mise en oeuvre.

1.3/Modalités de réservation 

Le CLIENT peut réserver son véhicule par téléphone, sur le site internet de LEADER BOX, ou dans l’agence LEADER BOX de son choix. Toutefois, l’attention du CLIENT est attirée sur le fait que la prise en main du VEHICULE peut se faire sur une agence LEADER BOX différente de l’agence ou le VEHICULE a été réservé; le lieu de prise en main est toujours indiqué préalablement à la conclusion de la réservation et est indiqué sur la confirmation de réservation envoyée au CLIENT.

Des arrhes de 100% du montant de votre location sont à payer à la réservation, le solde sera payé à la signature du contrat de location, au moment de la prise en main du véhicule, en même temps que les éventuelles options ajoutées par le CLIENT.

1.4/ Modification & annulation de réservation

Le CLIENT peut modifier ou  annuler sa réservation dès lors qu’il répond aux obligations suivantes :

  • Si le CLIENT souhaite modifier sa réservation, il doit en informer LEADER BOX au minimum 48 heures avant la début de la location, la modification est gratuite, toutefois, le CLIENT est averti que le tarif de la location peut-être différent du tarif initialement réservé. Si LEADER BOX ne peut satisfaire à la demande de modification du CLIENT, LEADER BOX procédera au remboursement des arrhes versés, et la réservation sera annulée. A défaut du respect d’un préavis de 48 heures, la réservation ne pourra être ni modifiée ni remboursée.
  • Si le CLIENT souhaite annuler sa réservation, il doit en informer LEADER BOX au minimum 48 heures avant le début de la location,  LEADER BOX procédera au remboursement des arrhes versés, et la réservation sera annulée, sans frais. A défaut du respect d’un préavis de 48 heures, la réservation ne pourra être remboursée.

L’attention du CLIENT est attiré sur le fait que dans la cadre d’une réservation avec un tarif spécial et désigné comme « Non Modifiable et Non Remboursable » sur la confirmation de réservation, la réservation ne peut être ni modifiée, ni remboursée.

1.5/Non présentation du client

En cas de non présentation du CLIENT à la date et à l’heure de la location, la réservation sera annulée par LEADER BOX après l’expiration d’un délai de tolérance de trente (30) minutes. Les arrhes versées seront conservées par LEADER BOX, à titre de dédommagement, sauf cas de force majeure telle que définie par les tribunaux Français.

1.6/Défaillance de LEADER BOX 

Dans le cas exceptionnel ou LEADER BOX ne serait pas en mesure d’honorer la mise à disposition du VEHICULE le jour prévu, le CLIENT sera contacté par téléphone, pour convenir d’une modification de la réservation et/ou d’une solution de remplacement. Si aucune solution de remplacement n’est trouvée, LEADER BOX s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours le double des Arrhes versées par le CLIENT lors de sa réservation à titre de dédommagement, sauf cas de force majeure telle que définie par les tribunaux Français.

1.7/Prolongation d’un contrat de location

La durée de la location est indiquée aux conditions particulières du contrat, toute prolongation éventuelle est soumise à l’accord de LEADER BOX et donnera lieu à la signature d’un avenant au contrat initial. A défaut, et en cas de non restitution du véhicule à la date et à l’heure prévue, LEADER BOX mettre en oeuvre le dispositif prévu à l’article 4.1 

2/TARIF, FRANCHISE, DEPOT DE GARANTIE & FRAIS DIVERS

2.1/ Tarif de la location 

Le prix de la location comprend :

  • Les frais journaliers de location pour le VEHICULE,
  • Le kilométrage inclus, indiqué aux conditions particulières
  • La TVA (au taux en vigueur au jour de facturation)
  • L’assistance technique et mécanique (dans les limites et conditions décrites en annexe 1)
  • La responsabilité civile automobile à l’égard des tiers (dans les limites et conditions décrites à l’article 5.2 des CGL)
  • La garantie Dommages et Vol (limitant la responsabilité du CLIENT au montant de la franchise indiqué au contrat)

Le prix de la location ne comprend pas :

  • Les frais au titre des kilomètres supplémentaires effectués;
  • Le carburant, et notamment, le complément manquant si le VEHICULE n’est pas restitué avec le plein;
  • Le kit de déménagement (diable, chariot, couvertures…);
  • Toute prolongation éventuelle de la location;
  • La Perte/Casse des clés, de la carte grise;
  • Les pannes et/ou erreurs de carburant;
  • Les dépannages liés à une crevaison de pneus;
  • Le nettoyage du VEHICULE dès lors qu’il à été retourné dans un état impropre à sa relocation
  • Le(s) conducteur(s) additionnel(s)
  • Tout ce qui n’est pas mentionné dans « Ce prix comprend »

2.2/Franchise et dépôt de garantie

En plus du prix de la location, il sera demandé au CLIENT le dépôt d’une garantie de 1 500€ au moment de la mise à disposition du VEHICULE. Ce dépôt de garantie prend obligatoirement la forme d’une pré-autorisation sur la carte de paiement du CLIENT.

Le dépôt de garantie sera libéré à la fin du contrat de location, après la signature de l’état des lieux de restitution, et en l’absence de coûts supplémentaires et/ou de réparation de dégradation.

Le cas échéant, LEADER BOX est expressément autorisé par le CLIENT à déduire du dépôt de garantie toutes les sommes qui lui seraient dues au titre, notamment, pour une prolongation de la location, un retard de restitution, un dépassement du kilométrage prévu, des frais de nettoyage, de transfert, de réparation suite à un dommage, et plus généralement toute somme qui serait due par le client à LEADER BOX selon les présentes CGL,  sans préjudice des éventuelles actions judiciaires que le LEADER BOX pourrait engager à l’encontre du CLIENT.

2.3/Rachat de Franchise partielle

LEADER BOX propose au CLIENT qui le souhaite de souscrire à une garantie optionnelle dénommée « Rachat de Franchise partielle ». La souscription de cette garantie, au moment de la signature du contrat de location, permet de diminuer le montant de la Franchise restant à la charge du CLIENT en cas de Dommage(s) dès lors que le dommage(s) est accidentel(s)

 2.4/Facturation du carburant :

Le carburant n’étant jamais inclus, le VEHICULE doit être restitué avec la même quantité de carburant que celle qui est indiquée sur le contrat de location à la prise en main de VEHICULE. Toute restitution du VEHICULE avec une quantité de carburant inférieure à celle présente au départ de l’agence de location, entrainera une indemnité forfaitaire, en sus du prix du carburant, au tarif en vigueur au moment de la restitution du VEHICULE et indiqué dans le guide tarifaire.

2.5/Amendes et frais de traitement

Conformément au principe de personnalité des peines, le CLIENT est responsable des infractions commises pendant toute la durée de

location; ainsi, les coordonnées du CLIENT seront communiqués par LEADER BOX aux autorités de police qui en feront la demande.

En cas d’ infractions commises, le CLIENT assumera le paiement des amendes et contraventions établies par toute autorité compétente.

Conformément à notre Guide tarifaire, des frais de traitement administratif seront également facturés par LEADER BOX au CLIENT.

3/PRISE EN MAIN & UTILISATION DU VEHICULE

3.1/Usage du véhicule :

Le CLIENT s’engage à louer le VEHICULE uniquement pour du transport de meubles et/ou marchandises, et dans la limite de poids indiquée sur la carte grise du véhicule. Les meubles/marchandises transportés dans le véhicule ne sont pas couverts par les assurances & garanties d’assistance proposées par LEADER BOX.

3.2/Autorisation territoriale du véhicule :

Le CLIENT est autorisé à conduire le VEHICULE en France (Hors Corse & DOM TOM). Pour toute circulation en dehors du territoire Français, le CLIENT a l’obligation d’obtenir l’accord préalable et écrit de LEADER BOX, qui se réserve le droit de refuser la demande du CLIENT dès lors que les garanties d’assurances du véhicule ne seraient pas au moins équivalentes aux garanties applicables en France. La demande doit être formulée au moins trois (3) jours ouvrés avant la date de la location. En cas de refus de LEADER BOX, la réservation sera annulée.

En cas d’accord de LEADER BOX, le CLIENT doit s’assurer, à la prise en main du véhicule, que ce dernier dispose des équipements conformes aux règles de circulation routière du/des pays traversé(s).

3.3/Règles relatives à l’utilisation du véhicule

Le CLIENT et/ou le(s) CONDUCTEUR(S) s’engage à utiliser avec prudence le VEHICULE et à respecter le Code de la route et les autres réglementations applicables à la conduite et à l’utilisation des véhicules automobiles. Le VEHICULE ne doit, notamment, pas être utilisé dans les cas suivants :

  • Circuler en dehors du territoire Français (France Métropolitaine), sauf autorisation écrite préalable de LEADER BOX conformément aux dispositions de l’article 3.2
  • Circuler sur des routes non carrossables ou dont la surface, la taille ou l’état d’entretien présentent des risques pour le VEHICULE, dans les voies interdites à la circulation publique des ports, aéroports et/ou aérodromes et/ou tout lieu de nature analogue ou similaire non accessibles à la circulation du public, ou dans des raffineries et des locaux de compagnies pétrolières.
  • Pour transporter un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur la carte grise. En outre le CLIENT et/ou le(s) conducteur(s) ont interdiction de transporter des passagers à titre onéreux (y compris covoiturage)
  • De relouer, hypothéquer, gager, vendre ou de nantir le VEHICULE, toute partie de celui-ci, et/ou ses accessoires, clés, documentation, instruments
  • Pour le transport d’animaux, de marchandises inflammables et/ou dangereuses, de produits toxiques, nuisibles et/ou radioactifs ou de ceux qui contreviennent aux dispositions légales en vigueur
  • En dehors des périodes de conduite, le CLIENT et/ou le(s) conducteur(s) s’engage à fermer le VEHICULE à clé, à ne pas laisser la carte grise à l’intérieur du VEHICULE et à verrouiller l’antivol. Le VEHICULE ne doit jamais être inoccupé avec les clés sur le contact. L’absence de restitution des clés entraînera la déchéance de la garantie vol.
  • Pour commettre une infraction intentionnelle avec la participation directe et/ou indirecte du VEHICULE
  • Pour donner des cours de conduite ou pour la conduite accompagnée ; effectuer des courses, tests, rallyes, compétitions, essais, qu’ils soient officiels ou non
  • Pour être transporté à bord de tout type de bateaux, de navires, de trains, de camions ou d’avions. Pour pousser ou tirer un autre véhicule ou une caravane.
  • Le CLIENT et/ou le(s) conducteur(s) doivent s’assurer que tout chargement, meubles, marchandises sont transportés de manière à ne pas endommager le VEHICULE, ne pas altérer la sécurité des occupants et ne pas contrevenir à la règlementation de la circulation routière. Le CLIENT et/ou le(s) conducteur(s) veilleront également à ne pas dépasser le Poids maximum autorisé (PTAC) indiqué sur la carte grise du VEHICULE.
  • Le CLIENT et/ou le(s) conducteur(s) veilleront à conduire le VEHICULE en respectant les règlementations en vigueur de la circulation routière locale,  et à ne jamais conduire le VEHICULE sous l’emprise de l’alcool, de la drogue, de narcotiques, et plus généralement de toute substance (légale ou illégale) susceptible d’altérer les capacités de conduite.
  • Le CLIENT et/ou le(s) conducteur(s) veilleront à alimenter le VEHICULE du carburant adéquat. En cas d’erreur de carburant la responsabilité du CLIENT sera engagée et le client supportera les frais de remorquage et/ou de dépannage et/ou de réparation du dommage causé

Plus généralement, durant la location, le CLIENT et/ou le(s) conducteur(s) veilleront à maintenir le VEHICULE en bon état, vérifier la pression des pneumatiques, niveaux d’huile.  A ce titre, le CLIENT et/ou le(s) conducteur(s) reste(nt) vigilant à tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du VEHICULE et prend toutes les mesures conservatoires nécessaires, le cas échéant, telles que l’arrêt d’urgence. L’attention du CLIENT est attirée sur la fait qu’il sera tenu pour responsable de tout manquement aux obligations mentionnées ci-dessus; en outre le non respect de ces obligations peut entrainer une perte et/ou une limitation des garanties et assurances auxquelles le client aurait pu prétendre.

3.4/Prise en main du VEHICULE

Au début de la location, au moment de la prise en main du VEHICULE, et en présence de l’agent de LEADER BOX, le CLIENT doit obligatoirement procéder à un contrôle visuel de l’état du VEHICULE, et contresigner la fiche d’état des lieux de départ.

Si un défaut et/ou un dommage apparent est constaté par le CLIENT, il doit impérativement le signaler à l’agent LEADER BOX et s’assure qu’il en soit fait mention sur la fiche d’état des lieux de départ avant d’y apposer sa signature. En cas d’omission du CLIENT de demander la mention de ce défaut ou de ce Dommage apparent, le CLIENT reconnait que LEADER BOX pourra lui facturer tout dommage l’agent LEADER BOX et le CLIENT remarqueraient lorsque le VEHICULE sera inspecté au moment de sa restitution.

3.5/Géolocalisation des véhicules

Pour conserver et protéger le Véhicule et prévenir et détecter des infractions, LEADER BOX utilise des appareils électroniques pour suivre les mouvements du Véhicule. Ces informations peuvent être utilisées à la fois pendant et après la fin de la Période de location. En acceptant les présentes CGL, le CLIENT donne son consentement à l’utilisation de ces appareils électroniques.

4/RESTITUTION DU VEHICULE

4.1/Horaires de la restitution & retard : 

Le CLIENT a l’obligation de restituer le VEHICULE, les clés, les documents, les éventuels accessoires, dans le même état qu’au début de la location, à la date et à l’heure indiquées aux conditions particulières, un retard de quinze (15) minutes est toléré, au delà LEADER BOX se réserve le droit de facturer au client une pénalité de retard de restitution, au tarif en vigueur dans le Guide tarifaire. Au delà de Vingt quatre (24) heures de retard, le VEHICULE sera considéré comme volé, et LEADER BOX portera plainte auprès des autorités compétentes.

4.2/Restitution pendant les heures d’ouverture de l’agence LEADER BOX

Le VEHICULE est à restituer obligatoirement sur la même agence LEADER BOX que l’agence de départ, pendant les horaires d’ouverture de l’agence, et au plus tard à la date et à l’heure indiqués au contrat.

Le VEHICULE sera considéré comme restitué et la location prendra fin à la remise des clés par le CLIENT à l’agent LEADER BOX. En cas de restitution anticipée LEADER BOX ne procédera à aucun remboursement.

Il appartient au CLIENT de vérifier qu’il n’oublie aucun objet personnel à l’intérieur du VEHICULE, LEADER BOX ne saurait être responsable en cas d’oubli.

Une inspection du VEHICULE sera réalisée en présence du CLIENT et de l’agent LEADER BOX, et un état des lieux de restitution devra être contresigné par les parties. Si le CLIENT ne peut et/ou refuse d’inspecter le VEHICULE avec l’agent LEADER BOX et/ou refuse de signer l’état des lieux de restitution, LEADER BOX est autorisé à inspecter le VEHICULE sans le CLIENT et à enregistrer son impossibilité et/ou refus de signer l’état des lieux contradictoire.

4.3/Restitution en dehors des heures d’ouverture de l’agence Leader Box 

LEADER BOX préconise une restitution du VEHICULE pendant les heures d’ouverture de l’agence, si le CLIENT choisi de restituer le VEHICULE en dehors des heures d’ouverture de l’agence LEADER BOX, il accepte de fait que l’inspection du VEHICULE et que l’état des lieux de restitution soient réalisés par l’agent LEADER BOX, en son absence, et à la réouverture de l’agence. Il est recommandé au CLIENT de prendre des photos horodatées une fois le VEHICULE garé à son emplacement de restitution, afin d’apporter la preuve à LEADER BOX de l’état dans lequel le VEHICULE a été restitué.

Le VEHICULE est à restituer obligatoirement sur la même agence LEADER BOX que l’agence de départ, et au plus tard à la date et heure indiquées au contrat; le contrôle de l’horaire de restitution du VEHICULE se faisant à l’aide du digicode du portail d’entrée du parking, le CLIENT a l’obligation de le composer, et ce même si le portail est ouvert au moment de son arrivée, le CLIENT a l’obligation de stationner le VEHICULE sur l’emplacement prévu à cet effet.

Le CLIENT a l’obligation de signaler tout dysfonctionnement, incident, dommage affectant l’état du VEHICULE sur le document de restitution remis à cet effet au moment du retrait du VEHICULE. Ce document est à remettre, avec les clés, dans la boîte aux lettres prévue à cet effet.  Les papiers du VEHICULE sont à laisser dans la boite à gants de ce dernier. L’attention du CLIENT est portée sur le fait que le contrat de location ne prend fin qu’a la réouverture de l’agence et que sa responsabilité reste engagée.

En cas de restitution anticipée LEADER BOX ne procédera à aucun remboursement.

Il appartient au CLIENT de vérifier qu’il n’oublie aucun objet personnel à l’intérieur du VEHICULE, LEADER BOX ne saurait être responsable en cas d’oubli.

4.4/Dommage(s) causé(s) au VEHICULE

Un état des lieux sera établi à la restitution du VEHICULE, s’il existe des différences entre l’état du VEHICULE décrit au moment du retrait et celui décrit au moment de la restitution, LEADER BOX facturera au CLIENT des frais selon les règles prévues ci-après :

Pour les Dommages constatés lors de la restitution du VEHICULE, pendant les horaires d’ouverture de l’agence LEADER BOX et en présence du CLIENT qui reconnait le(s)dit(s) dommage(s) en signant l’état des lieux de restitution, les coûts de réparation seront facturés comme suit :

Pour les dommages légers: C’est à dire un dommage mineur du VEHICULE qui n’altère pas la remise à la location immédiate et permettant sa remise en circulation conformément aux règles du code de la route (tels que, notamment : impact léger sur la pare prise, rayures légères);  le CLIENT sera facturé au tarif en vigueur dans le Guide tarifaire, selon la(es) nature(s) du/des dommage(s).

Pour les dommages sérieux : C’est à dire un dommage ne permettant pas la remise immédiate du VEHICULE en location et nécessitant son immobilisation temporaire en vue de sa réparation (tels que, notamment : carrosserie endommagée, anomalie sur les pneumatiques); le CLIENT sera facturé des frais de réparation réels, après expertise du véhicule par un expert indépendant. En sus des frais de réparation, LEADER BOX se réserve le droit de facturer au CLIENT des frais d’immobilisation du véhicule au tarif en vigueur dans le Guide tarifaire.

Pour les Dommages constatés lors de la restitution du VEHICULE, en dehors des horaires d’ouverture de l’agence LEADER BOX et en l’absence du CLIENT et/ou en cas de refus du CLIENT de signer l’état des lieux de restitution, LEADER BOX fera parvenir au CLIENT par courrier recommandé : L’Etat des lieux de restitution du VEHICULE décrivant l’ensemble du/des dommage(s) constaté(s), des photographies du/des dit(s) dommage(s), une estimation des coûts de réparation selon la nature du/des Dommage(s); ainsi que des frais administratifs et des frais d’immobilisation du VEHICULE, au tarif en vigueur dans le Guide Tarifaire.

Le cas échant, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi des dits documents pour contester les dits dommages et leur facturation. A défaut de contestation et/ou de justification dans le délai susmentionné de quatorze (14) jours, le montant des dites réparations sera facturé au CLIENT .

Le CLIENT dispose de la faculté de faire réaliser une contre-expertise, à ses frais. L’expert automobile devra être choisi parmi la liste du syndicat des experts indépendants parmi la liste suivante : http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/la-liste-nationale-des-experts-automobile.

5/ASSURANCES

5.1/Disposition et exclusion commune 

Les assurances et garanties accordées au CLIENT ne sauraient en aucun cas excéder les garanties accordées à LEADER BOX par son assureur, dont le nom figure sur l’attestation d’assurance et carte verte du VEHICULE.

L’intégralité des garanties et assurances décrites ci-après ne s’appliquent pas si Le VEHICULE, le CLIENT et/ou le CONDUCTEUR cause l’accident intentionnellement et/ou n’est pas titulaire du permis de conduire et/ou conduit le VEHICULE sous l’influence de l’alcool, drogue ou toutes autres substances classées comme stupéfiants, et/ou conduit le VEHICULE sans y être autorisé par le contrat de location.

A défaut, LEADER BOX décline toute responsabilité pour les sinistres que le CLIENT causerait et dont il devrait faire son affaire personnelle.

Les objets et/ou meubles transportés dans le Véhicule ne donnent lieu à aucune indemnisation.

5.2/Assurance de responsabilité civile

Le VEHICULE loué est assuré pour les dommages corporels et matériels que le CLIENT et/ou le CONDUCTEUR autorisé pourrait causer aux tiers à la suite d’un accident impliquant le VEHICULE loué, en vue de satisfaire à l’obligation d’assurance prescrite par l’article L.211-1 du Code des Assurances. Dès lors que le CLIENT et/ou le CONDUCTEUR respecte les Conditions Générales de location, l’ASSUREUR accorde une garantie sans limitation de somme pour les dommages corporels et à hauteur de 100.000.000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels résultant d’accident.

Si la responsabilité du CLIENT et/ou du CONDUCTEUR est engagée alors que les Conditions Générales ne sont pas respectées, l’ASSUREUR se réserve le droit d’exercer un recours en son nom et au nom du LEADER BOX contre le CLIENT et/ou le CONDUCTEUR.

 

5.3/La garantie Incendie

Dès lors que le CLIENT et/ou CONDUCTEUR respecte les présentes Conditions Générales de Location, il bénéficie d’une assurance Incendie garantissant les dommages matériels subis par le véhicule assuré et résultant des événements suivants : incendie, explosion; chute directe de la foudre; effets du vent dû aux tempêtes, ouragans, cyclones; d’accidents d’ordre électrique affectant les équipements du véhicule.

La garantie ne couvre pas les accidents dus aux fumeurs, les dommages causés uniquement aux lampes, fusibles, résistances chauffantes et tubes électriques.

5.4/La garantie Vol

Dès lors que le CLIENT et/ou CONDUCTEUR respecte les présentes Conditions Générales de Location, il bénéficie d’une assurance Vol garantissant les dommages subis par le véhicule assuré et résultant des événements suivants : du vol ou de la tentative de vol du véhicule assuré, du vol ou de la tentative de vol des éléments composant le véhicule assuré, lorsqu’ils sont dérobés seuls, sans le véhicule lui même, la garantie n’est acquise qu’en cas d’effraction dûment constatée du véhicule; des actes de vandalisme concomitants à un vol ou à une tentative de vol. Dans tous les cas, il appartient au CLIENT d’apporter la preuve par tous moyens, des circonstances du vol ou de la tentative de vol.

5.5/La garantie dommages tous accidents

Dès lors que le CLIENT et/ou CONDUCTEUR respecte les présentes Conditions Générales de Location, il bénéficie d’une assurance dommages tous accidents garantissant les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et résultant des événements suivants : choc avec un corps fixe ou mobile; versement du véhicule sans collision préalable; ouverture inopinée d’une portière, du capot; l’immersion du véhicule; avalanche, chute de pierres, glissement de terrain, acte de vandalisme.

La garantie ne couvre pas les dommages subis par les pneumatiques lorsque ces derniers sont seuls endommagés, sauf en cas de vandalisme.

En cas de dommages causés au VEHICULE loué et dès lors que le CLIENT et/ou le CONDUCTEUR respecte les Conditions Générales de location, la responsabilité du CLIENT est limitée au montant de la Franchise dommages indiquée aux Conditions Particulières du Contrat de location.

5.6/Garantie accidents corporels du conducteur autorisé par LEADER BOX

Dès lors que le CLIENT et/ou CONDUCTEUR respecte les présentes Conditions Générales de Location, il bénéficie d’une assurance accidents corporels garantissant l’indemnisation du préjudice corporel suite à sinistre, qu’il soit reconnu responsable ou victime d’un tiers n’entrainant pas une indemnisation au titre de la loi N°85-677 du 5 Juillet 1985. Cette garantie s’applique :

–   en cas de décès (dans la limite de 250.000 €) ;

–   en cas de blessure (dans la limite de 250.000 €).

5.7/Assistance 

En cas de défaillance, panne mécanique ou d’accident qui empêche de continuer à circuler avec le VEHICULE, le CLIENT bénéficie d’un service d’assistance, inclus dans le prix de la location, à la condition expresse que le CLIENT respecte la procédure d’assistance décrite en annexe 1 des présentes CGL et plus généralement les conditions prévues à la convention d’assistance.

Le CLIENT a l’obligation de signaler tout incident, sans délai, à LEADER BOX au numéro d’urgence indiqué dans la procédure de dépannage.

En cas de vol, le CLIENT doit communiquer le récépissé de déclaration de vol remis par les Autorités, sous 2 (deux) jours ouvrés, ainsi que les clés et papiers du VEHICULE s’ils n’ont pas été volés.

ANNEXE 1 : 

EXTRAIT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE AU VÉHICULE BENEFICIAIRE ET AUX PASSAGERS 

EN CAS DE PANNE, D’ACCIDENT OU D’INCENDIE

– Le dépannage sur place ou le remorquage du véhicule jusqu’à l’atelier qualifié le plus proche, dans la limite de 458 € TTC, y compris les frais de levage et de grutage. Sur autoroute et voies concédées, les frais avancés par le bénéficiaire sont remboursés dans la même limite.

– La mise à disposition d’un taxi pour effectuer un déplacement urgent dans la limite de 50 € TTC si le véhicule n’est plus roulant. 

– L’hébergement des passagers à l’hôtel si les réparations ne peuvent être effectuées dans la journée, dans la limite de 50 € TTC par nuit et par bénéficiaire, et dans la limite totale de 250 € TTC par bénéficiaire.

– Le retour des passagers au domicile, si l’immobilisation du véhicule doit dépasser 24 heures ou si les réparations nécessitent au moins ou plus de 3 heures de main-d’oeuvre. Si besoin, les passagers pourront être hébergés à l’hôtel en attendant la disponibilité du moyen de transport prévu pour le voyage.

– La mise à disposition d’un véhicule de remplacement, si les réparations nécessitent au moins ou plus de 3 heures de main d’oeuvre ou plus de 24 heures d’immobilisation et si MONDIAL ASSISTANCE FRANCE a effectué préalablement un remorquage. 

Le prêt prend fin nécessairement dès la fin de la location prévu au contrat.

EN CAS DE VOL OU TENTATIVE DE VOL 

– La mise à disposition d’un taxi pour effectuer un déplacement urgent dans la limite de 50 € TTC.

– Le retour des passagers au domicile, si le véhicule n’a pas été retrouvé dans les 48 heures suivant le vol.

– Le retour des passagers au domicile pourra également s’effectuer par véhicule de location, si le véhicule bénéficiaire a été volé en France. Si besoin, les passagers pourront être hébergés à l’hôtel en attendant la disponibilité du moyen de transport prévu pour le voyage.

– La mise à disposition d’un véhicule de remplacement, si le véhicule volé n’a pas été retrouvé dans les 48 heures suivant la déclaration de vol ou si le véhicule retrouvé n’est pas en état de rouler.

Le prêt prend fin nécessairement dès la fin de la location prévu au contrat.

CREVAISON, PANNE OU INSUFFISANCE, ERREUR OU GEL DE CARBURANT

– L’intervention d’un dépanneur et, si la réparation ne peut être effectuée sur place, le remorquage du véhicule jusqu’à l’atelier qualifié le plus proche, dans la limite totale de 458 € TTC, y compris les frais de levage et de grutage. Sur autoroute et voies concédées, les frais avancés par le bénéficiaire sont remboursés dans la même limite. Les frais de réparation du ou des pneus, et/ou de carburant restent à la charge du CLIENT.